Vu la requête, enregistrée le 27 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Serge X..., demeurant ... ans (45000) ; M.

septembre 1990 de l'architecte des bâtiments de France, chef de service départemental de l'architecture de la Moselle leur refusant le versement d'une subvention accordée le 18 août 1986 pour le ravalement

Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-DE-MARNE ; le PREFET DU VAL-DE-MARNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

dirigée contre l'arrêté du 15 mars 1993, par lequel le préfet de la Seine-et-Marne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 novembre 1997 et 9 mars 1998, présentés pour M. Marc X..., demeurant ... ; M.

D...B...un visa de court séjour lui permettant de résider en France jusqu'au 26 juin 2016, en vue de leur mariage, prévu le 25 juin 2016 à mairie de Combs-la-Ville (Seine-et-Marne).

Marc Pichon de Vendeuil, maître des requêtes, - les conclusions de M.

une ressortissante angolaise, résidant régulièrement sur le territoire national, dont il a eu également un enfant, le 23 mars 2004, et avec laquelle il projette de se marier, il ne ressort toutefois pas

Marc B, demeurant ... ; M.

tendant à la réduction des cotisations de taxe foncière auxquelles la société Ucabail Immobilier a été assujettie au titre des années 2005 à 2008 dans les rôles de la commune du Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne

tendant à la réduction des cotisations de taxe foncière auxquelles la société Ucabail Immobilier a été assujettie au titre des années 2006 à 2008 dans les rôles de la commune du Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne

jugement du 25 juin 1992 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 26 mai 1992, par lequel le préfet du Val-de-Marne

Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-DE-MARNE ; le PREFET DU VAL-DE-MARNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Marc Guillaume, Auditeur, - les conclusions de M.

PERFECTIONNEMENT ET DE VOLTIGE AERIENNE demande au Conseil d'Etat : - d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 10 août 1994 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de l'aérodrome d'Angers-Marcé

Mady X... demeurant chez M. Pati X..., ... ; M.

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de M.