Mme B ; - Mme B ; - Me Froger, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de la Ville de Paris ; à l'issue de laquelle le juge des référés a différé la clôture de l'instruction au mercredi

administrative ; Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part M. et Mme A, et d'autre part, le ministre des affaires étrangères et européennes ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi

participer à une compétition après avoir utilisé un produit interdit, de renoncer à ce tournoi, ce qui lui aurait au surplus permis de demeurer auprès de son épouse et de son enfant, qui est né le mercredi

A et d'autre part, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi 15 avril 2009 à 14 heures au cours de laquelle

A ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi 3 août 2011 à 15 heures au cours de laquelle ont été entendus : - les représentants du MINISTRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS

l'éducation physique de l'enseignement public, représenté par son secrétaire général, d'autre part, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi

A ; - les représentants du ministre des affaires étrangères et européennes ; et à l'issue de laquelle le juge des référés a décidé de prolonger l'instruction jusqu'au mercredi 14 octobre à 18 heures ;

Gaston Flosse, Edouard Fritch, Jean-Christophe Bouisson, Georges Puchon, Bruno Sandras, Gaston Tong Sang, Teina Maraeura, Frédéric Riveta et Mmes Armelle Merceron, Emma Algan, Pascale Haiti ; ils demandent

K... a été en mesure d'y répondre utilement, comme il l'a d'ailleurs fait à l'occasion d'une réunion publique tenue le mercredi précédant le scrutin ; qu'ainsi cette rumeur ne peut être regardée comme

part, M. et Mme C... et l'association La Cimade, d'autre part, le ministre de l'intérieur et l'Office français de l'immigration et de l'intégration ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi

convoqué à une audience publique, d'une part, l'Union syndicale des magistrats, d'autre part, le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi

code de justice administrative ; Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, le SNES, d'autre part, le ministre de l'éducation nationale ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi

le centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de l'académie de Versailles et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi

publique, d'une part, l'UNION SYNDICALE SOLIDAIRES et, d'autre part, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et des solidarités ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi

; - les représentants de l'Agence française de lutte contre le dopage ; et à l'issue de laquelle le juge des référés a différé la clôture de l'instruction au mardi 17 décembre à 18 heures, puis au mercredi

le représentant de la Cimade ; - les représentants du ministre de l'intérieur, - la représentante de l'OFII ; et à l'issue de laquelle le juge des référés a différé la clôture de l'instruction au mercredi

; - le représentant de la Cimade ; - les représentants du ministre de l'intérieur, - la représentante de l'OFII ; à l'issue de laquelle le juge des référés a différé la clôture de l'instruction au mercredi

La Maison de la thérapie manuelle ; - les représentants de la ministre des affaires sociales et de la santé ; et à l'issue de laquelle le juge des référés a différé la clôture de l'instruction au mercredi

.; - la représentante du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ; et à l'issue de laquelle le juge des référés a reporté la clôture de l'instruction au mercredi 22 novembre à 18 heures, puis, après

publique, d'une part, le syndicat UNSA ADOSS, d'autre part, le Premier ministre, la ministre du travail et la ministre des solidarités et de la santé ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi