Jean-Michel A, demeurant ... ; M.

par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement n° 0800960 du 9 mars 2010 en tant que, après avoir annulé sa décision implicite rejetant la demande de Mme Michelle

Michel X... demeurant ... ; M.

organique n° 192-2004 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence

Jean-Michel Y..., à M. Jean F..., à M. Francis X..., à M. Jean J..., à I... Véronique Le FUR, à Mme Laurence G..., à M. Jean-Louis E..., à M. André C..., à Mme Alice G..., à Mme Joëlle B..., à M.

Jean-Claude C..., à Mme Laurence Z..., à Mme Marie-Dominique J..., à Mme Patricia D..., à Mme Marie-Christine H..., à M. Arsène K..., à Mme Elisabeth I..., à M. Frédéric B..., à Mme Maryse F..., à M.

Marius A, Mme Renée B et Mme Michèle A n'avaient, préalablement à l'opération de cette réduction du capital de la S.A.

Michel I..., demeurant ..., Mme Alice I..., demeurant ..., Mme Marie-Thérèse I..., demeurant ..., M. Elie-Paul I..., demeurant ..., M.

Jean, Laurent X..., Pestourie Urbain, XU... Henrick, Rodriguez F... Manuel, YB... René, YD... Guy, YH... Jean, à Mme XX... Paulette, à MM. Louis XH..., YY... Francis, B... Pierre, Barbas Henri, L...

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la SOCIETE L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO, - les conclusions de M.

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la SARL EURO AGRAR, - les conclusions de M.

Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat du CENTRE HOSPITALIER DE BÉZIERS et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du groupement

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la SNC NATIOCREDIMURS, - les conclusions de M.

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis à la cour administrative d'appel de Lyon que M.

Michel-Laurent X... a créé la SOCIETE QUALI PROFIL en août 1985, soit quatre mois après que son père, M. Michel-Albert X..., a interrompu les activités de son entreprise "Etablissements M.

1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence

Michel A en tant que contrôleur général économique et financier de première classe ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code

Michel D..., demeurant à La Bruguière (30580) et pour Mme Henriette I..., demeurant à La Bruguière (30580), qui demandent au juge administratif : 1) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté interministériel

Michel H..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : annule l'arrêté du président de l'Université François Rabelais de TOURS , en date du 4 novembre 1983, portant répartition des services

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.