13-01-02 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES. - CAPITAUX. - OPÉRATIONS DE BOURSE. - CONSEIL DE GESTION DE LA DISCIPLINE FINANCIÈRE - RÉGIME DES SANCTIONS - FACULTÉ OUVERTE À LA COMMISSION DES OPÉRATIONS DE BOURSE

Bertrand Dacosta, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de la SOCIÉTÉ PROVALOR et de la SCP Monod, Colin, avocat de M. A, - les conclusions de M.

13-04 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES.

13-05-02 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES. CAISSES D'ÉPARGNE ET AUTRES ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS.

[2] Paiement de l'impôt - Taux de change applicable pour la conversion en monnaie étrangère de paiements faits en France.

83-1025 du 28 novembre 1983 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Delphine Hedary, maître des requêtes, - les observations de la SCP Monod

. | 13-025 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - BANQUE DE FRANCE -Personnels de la Banque de France - Election du représentant du personnel au nouveau conseil général de la Banque avant l'achèvement du mandat

13-04-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - BANQUES - COMMISSION BANCAIRE -Désignation d un administrateur provisoire (article 44 de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984, modifiée par la loi n° 94-679 du 8 août

. | 13-05 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - CAISSES D'EPARGNE ET AUTRES ETABLISSEMENTS FINANCIERS -Liste des établissements habilités à recevoir les fonds confiés aux notaires (arrêté du 25 août 1972) -

. | 13-04-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - BANQUES - COMMISSION BANCAIRE - RECOURS EN EXCÈS DE POUVOIR - LETTRE DU PRÉSIDENT À UN ÉTABLISSEMENT DE CRÉDIT EXPRIMANT UNE PRISE DE POSITION PROVISOIRE SUR LA

. | 13-01-02-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES. CAPITAUX. OPÉRATIONS DE BOURSE. AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS. - COMMISSION DES SANCTIONS - PRONONCÉ D'UNE SANCTION (ART.

13-04 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES.

. | 13-06 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES. RÉGLEMENTATION DU CRÉDIT. - RÉGIME PARTICULIER DE NOTIFICATION DES CESSIONS DE CRÉANCE (ART.

ces cotisations et des pénalités correspondantes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le traité instituant la Communauté européenne ; Vu la convention fiscale entre la France et la principauté de Monaco

. | 13-01-02-01,RJ1 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - CAPITAUX - OPERATIONS DE BOURSE - COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE -Règlement relatif aux conditions de délivrance de l'agrément auquel est subordonné

13-01-02-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - CAPITAUX - OPERATIONS DE BOURSE - COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE -Autorité administrative indépendante chargée d'un service public administratif - Existence

. | 13-05-02 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - CAISSES D'EPARGNE ET AUTRES ETABLISSEMENTS FINANCIERS - ETABLISSEMENTS FINANCIERS -Crédit local de France - Exploitation ne présentant pas le caractère d'un service

. | 13-027 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES - PÉRIODE COURANT ENTRE L'INTERVENTION DE L'ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2010 ET LA PREMIÈRE RÉUNION DU COLLÈGE DE L'AUTORITÉ DE CONTRÔLE