demeurant Atoll de Kaukura, commune de Arutua à Tuamotu (Polynésie française) ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 22 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Papeete

X... et Y... demandent au Conseil d'Etat : 1) d'annuler le jugement du 10 octobre 1989 du tribunal administratif de Papeete en tant qu'il a, par son article 1er, rejeté leur demande dirigée contre la délibération

d'Etat, par lequel le tribunal administratif de la Polynésie française, avant de statuer sur la demande du SYNDICAT MIXTE CHARGE DE LA GESTION DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE DE L'AGGLOMERATION DE PAPEETE

au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 14 mai 1997, l'arrêt en date du 17 avril 1997 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a annulé la décision du tribunal administratif de Papeete

décision du 21 juillet 1999 refusant de porter à huit mois quatorze jours la durée du congé administratif de six mois accordé par décision du 27 mai 1999 du premier président de la cour d'appel de Papeete

requête et le mémoire complémentaire présentés pour l'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE (ASL) DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT TE MARU ATA, dont le siège est Punaauia - PK 16 8 Côté Montagne - BP 4608 à Papeete

requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 mars et 10 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE TAHITI NUI TRAVEL, dont le siège est B.P. 718 à Papeete

DE L'OUTRE-MER demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 8 octobre 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a annulé le jugement du 12 octobre 1999 du tribunal administratif de Papeete

B A a saisi le tribunal du travail de Papeete afin de voir condamner la société anonyme (SA) Air France à lui verser la somme de 488 013 F CFP au titre du repos compensateur qu'il estime lui être dû pour

dégrevée la somme de 670 F, il résulte de l'instruction que cette somme se rapporte à un chef de redressement que la société n'a jamais contesté ; Sur le taux des amortissements pratiqués sur les palettes

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que pour réformer le jugement du tribunal administratif de Papeete en date du 22 novembre 1988 et dénier à M.

POLITIQUES ; la COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES demande au Conseil d'Etat d annuler le jugement du 3 décembre 1996, par lequel le tribunal administratif de Papeete

POLITIQUES ; la COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 3 décembre 1996, par lequel le tribunal administratif de Papeete

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 26 janvier 1996 par lequel le tribunal administratif de Papeete a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales

Vu, enregistré le 20 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le jugement en date du 5 juillet 2004 par lequel le tribunal administratif de Papeete, avant de statuer sur la requête

limite d'un plafond, leur taux ; que, d'autre part, la taxe sur la valeur locative des locaux servant à l'exercice d'une profession, instituée par une délibération du conseil municipal de la commune de Papeete

procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit n° 74/add du 23 septembre 2021, enregistré le 11 octobre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la chambre sociale de la cour d'appel de Papeete

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 2 mai, 29 août et 10 septembre 1986, présentés pour la SOCIETE AUSSEDAT-REY, dont le siège social est ..., venant aux droits et obligations de la société Papeteries