Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de l'HOPITAL DE L'ISLE-SUR-LA-SORGUE, - les conclusions de M.

Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat du SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU PAS-DE-CALAIS et de Me Balat, avocat de M.

Olivier Talabardon, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de l'ASSOCIATION FAMILIALE DE L'ISERE POUR ENFANTS ET ADULTES HANDICAPES, - les conclusions

dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Grenier, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot

le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Marion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot

Philippe Combettes, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de M.

INTERCOMMUNALE POUR LA PROTECTION DU LAC DE SAINTE-CROIX, DE SON ENVIRONNEMENT, DES LACS, SITES ET VILLAGES DU VERDON, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la commune de Bauduen et de la SCP Peignot

A, et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la commune d'Asnières-sur-Seine ; - les conclusions de M.

Marie Grosset, chargée des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Boullez, avocat de l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES RIVES ET RIVERAINS DE L'ALMONT et de M. et Mme A et de la SCP Peignot

avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Versini-Monod, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de la société Agence Charles Katz et de la SCP Peignot

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la SARL Port Croisade et de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Hydratec, de la société Seeta et

Rémi Decout-Paolini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SCE Pochon et de GFA Pochon et de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de M. et

Rémi Decout-Paolini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la commune de Montreuil, et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.

Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la présidence de la Polynésie française, et de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat du GIE Bora Bora

1er, annulé la décision du ministre du commerce et de l'artisanat du 27 septembre 1990 accordant à la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES VIGNES BLANCHES l'autorisation de créer un centre commercial à Perrigny-les-Dijon

aides publiques au logement a rejeté son recours dirigé contre la décision de la caisse d'allocations familiales ; 2°) de mettre à la charge des défendeurs la somme de 2 500 euros au profit de la SCP Peignot

Y..., ressortissant du Royaume du Maroc, qui avait déclaré souhaiter venir en France pour se présenter à un examen de recrutement de la Légion étrangère à Perpignan, le consul général de France à Rabat

de Marseille et le mémoire complémentaire, enregistré le 28 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'HOPITAL SAINT-JEAN, dont le siège est 20 avenue du Languedoc à Perpignan