Edouard Philippe, Auditeur, - les conclusions de M.

Délibéré à l'issue de la séance du 31 mai 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M.

Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, M. Olivier Yeznikian, M. Cyril Roger-Lacan, M.

Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, M. Olivier Yeznikian, M. Cyril Roger-Lacan, M.

Délibéré à l'issue de la séance du 26 février 2024 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, conseillère d'Etat, présidant ; M.

Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS et de la SCP Lesourd, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Christian U..., à Mme Marie-Laurence Y..., à M. Jean-François Z..., à Mme Clarèle Q..., à M. Patrick K..., à Mme Marie-Laure B..., à M. Didier I..., à Mme Nicole L..., à M. Thierry D..., à M.

les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la commune de Wissous et à la SCP Jean-Philippe

Jean-Philippe I..., domicilié en cette qualité audit siège ; l'ASSOCIATION "TAY SON XE... B... ART ET CULTURE" dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, M.

Philippe D, à Mmes Nicole E, Marie F, Maryse F, Madeleine G, Renée B, AnneMarie H, Suzanne , Martine Chappot, Simone L, Maryse , Gilberte B , Nicole J, Suzanne K, Arlette , à MM.

Christian B, demeurant au ... (94300), en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; M.

Christian Y..., demeurant au lieu-dit "Petit Ligautenx" à Lue (40210) ; M.

Délibéré à l'issue de la séance du 13 octobre 2021 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M. Q N, M.

Christian A, demeurant ... ; M.

Jean-Luc B..., Gérard I..., Bernard S..., Christian de Y..., Jean-Pierre K..., Philippe J..., Bernard Q..., Jacques de D... d'Uzès, Marc-Alban XW..., Albert Z..., Patrick F..., Charles O..., Daniel L..

Philippe Martin, Président adjoint de la Section du Contentieux, Président ; Mme Christine Maugüé, Président de sous-section ; M. Denis Piveteau, M. Marc Sanson, M. François Delion, M.

rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou Chevallier, avocat de la commune de Viroflay, à la SCP Poulet-Odent, avocat de M. et Mme H et autres et à la SCP Jean-Philippe

Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, M. Olivier Yeznikian, M.