demande présentée par les docteurs X... et Y... tendant à la création d'une clinique obstétrico-chirurgicale de 40 lits de gynéco-obstétrique et de 30 lits de chirurgie, dénommée "Les Jacarandas 1" à Saint-Pierre

société Gesthie l'autorisation préalable requise en vue de créer un supermarché à dominante alimentaire de 2 500 m² de surface de vente à l'enseigne Super U sur le territoire de la commune de Franqueville-Saint-Pierre

métropole et un territoire d'outre-mer, soit entre deux territoires d'outre-mer, soit enfin entre un territoire d'outre-mer et un département d'outre-mer, Mayotte ou la collectivité territoriale de Saint-Pierre

métropole et un territoire d'outre-mer, soit entre deux territoires d'outre-mer, soit enfin entre un territoire d'outre-mer et un département d'outre-mer, Mayotte ou la collectivité territoriale de Saint-Pierre

soutien de ses demandes un extrait d'acte de naissance établi par la commune de Ouangani (Mayotte) le 26 septembre 1968 ainsi qu'une carte d'identité d'un ancien modèle établie par la sous-préfecture de Saint-Pierre

d'autre part, les produits et secteurs économiques suivants : ... distribution, sauf dans les départements et territoires d'outre-mer ainsi que dans les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon

Georges X..., demeurant ... à Saint-Pierre-des-Corps, Indre-et-Loire (37700) ; M.

SAINT-PIERRE-DE-REZE, l'O.G.E.C. SAINT-CLAIR, l'O.G.E.C. LES ABEILLES DE SAINT-CLAIR, l'O.G.E.C. à Nantes, l'U.D.O.G.E. UDAEP DE VENDEE est rejetée.

statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; Vu la loi n° 94-638 du 25 juillet 1994 tendant à favoriser l'emploi, l'insertion et les activités économiques dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon

Pierre à Saint-Priest (69800) ; M.

X..., demeurant "Les Vivons", Saint-Pierre-les-Etieux à Charenton-sur-Cher 18210 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 20 janvier 1983 par lequel le tribunal administratif

laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la SA Gesthie l'autorisation de créer un magasin de 2 500 m², à l'enseigne Super U, sur le territoire de la commune de Franqueville-Saint-Pierre

juin 1998 relative à la modernisation des codes des douanes et au contrôle des transferts financiers avec l'étranger dans les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon

notamment en apportant à la société Valor'Caux les déchets issus des communes de Alvimare, Auzouville, Bennetot, Bermonville, Cléville, Cliponville, Enronville, Fauville, Foucart, Hattenville, Ricarville, Saint-Pierre

; Sur la légalité de la décision attaquée : Considérant que Mlle Y... a été recrutée initialement en qualité de stagiaire sur un emploi de "travail d'utilité collectif" (TUC) au collège Paul X... de Saint-Pierre

portant mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale de l'agglomération chartraine ainsi que des documents d'urbanisme des communes d'Allainville, Allonnes, Beauvilliers, Berchères-les-Pierres

, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, en tant qu'il fixe le chiffre de sa population ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de

juges des référés que la REGION REUNION a fait publier un appel d'offres en vue de la passation d'un marché de gardiennage et de surveillance de quatre sites lui appartenant, à Saint-Denis, Saint-Louis