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686 résultats pour « Pilotin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007727797

Admin. suprême

10 juin 1988

10 juin 1988

Vu le décret °n 83-1025 du 28 novembre 1983 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle

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Journal officiel
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Pilotin, lenny

SIREN 107665143Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

22/07/2026

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Radiations

PILOTIN, JULIE-AMELIE, ALICE

SIREN 917383234Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

19/07/2026

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Dépôts des comptes

PILOTINE HOLDING

SIREN 800385627Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

09/07/2026

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Dépôts des comptes

PILOTINE ADVISORY

SIREN 533247482Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

09/07/2026

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Dépôts des comptes

PHARMACIE LA PILOTINE

SIREN 810827394Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

28/06/2026

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007728888

Admin. suprême

10 juillet 1987

10 juillet 1987

l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs ;Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007747072

Admin. suprême

21 octobre 1988

21 octobre 1988

; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007748227

Admin. suprême

16 décembre 1988

16 décembre 1988

; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007769326

Admin. suprême

3 mars 1989

3 mars 1989

du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007763027

Admin. suprême

12 juin 1989

12 juin 1989

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-935 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007765394

Admin. suprême

17 janvier 1990

17 janvier 1990

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007756007

Admin. suprême

19 avril 1989

19 avril 1989

du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007758253

Admin. suprême

16 décembre 1988

16 décembre 1988

publique et le décret n° 61-859 du 1er août 1961 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007718957

Admin. suprême

20 avril 1988

20 avril 1988

; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007719370

Admin. suprême

20 juillet 1988

20 juillet 1988

; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007705207

Admin. suprême

10 juin 1988

10 juin 1988

1970 modifié par le décret du 30 avril 1985 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007724448

Admin. suprême

10 juin 1988

10 juin 1988

; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007630733

Admin. suprême

13 juin 1990

13 juin 1990

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007860764

Admin. suprême

15 novembre 1995

15 novembre 1995

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007861115

Admin. suprême

15 novembre 1995

15 novembre 1995

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007628208

Admin. suprême

27 juin 1990

27 juin 1990

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007995374

Admin. suprême

14 avril 1999

14 avril 1999

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007995391

Admin. suprême

14 avril 1999

14 avril 1999

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007997511

Admin. suprême

16 juin 2000

16 juin 2000

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

Source officielle