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368 résultats pour « Reignier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007681644

Admin. suprême

27 octobre 1978

27 octobre 1978

. | 01-04-03-05 Actes législatifs et administratifs - Validité des actes administratifs - Violation directe de la règle de droit - Principes généraux du droit - Principes régissant l'organisation et le

Résumé IA — à vérifier

Page 15 sur 19

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Annonces BODACC459 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

REIGNIER LOCATION

SIREN 987689700Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

16/07/2026

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Créations

REIGNIER, Natacha, PEIL

SIREN 510859440Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

12/07/2026

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Ventes et cessions

PAYSAGES REIGNIER, GENCEY, Eric Fernand Robert

SIREN 393484324Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

Acte en date du 26/06/2026 enregistré au SIE Etampes le 01/07/2026 sous le numéro 2026 00011918 9104P61 2026 N 01665 Adresse de l'ancien propriétaire: 9 Rue de L Orme 91690 Guillerval

12/07/2026

Voir →

Modifications diverses

REIGNIER IMMOBILIER

SIREN 817449572Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

REIGNIER T.

SIREN 812287852Greffe du Tribunal de Commerce de beauvais

30/06/2026

Voir →

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007706332

Admin. suprême

8 juillet 1988

8 juillet 1988

l'édiction de dispositions propres à l'un ou plusieurs d'entre eux ; Considérant, d'autre part, qu'en vertu de l'article R. 45 du code des tribunaux administratifs, les litiges relatifs à la législation régissant

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007794769

Admin. suprême

3 avril 1991

3 avril 1991

DES LIBERTES FONDAMENTALES | 01-04-03-06 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - PRINCIPES GENERAUX DU DROIT - PRINCIPES REGISSANT

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007882819

Admin. suprême

20 mars 1996

20 mars 1996

A LOYER MODERE - OFFICES PUBLICS D'HABITATION A LOYER MODERE - PERSONNEL -Recrutement d'un agent contractuel pour occuper un emploi de "monteur d'opérations" - Légalité au regard des dispositions régissant

Résumé IA — à vérifier
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:438686.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

l'association ATTAC 74 Genevois, l'association ATTAC 74 groupe Chablais, l'association mouvement écologique de la haute vallée de l'Arve (MEHVA), l'association club de l'ermitage, l'association environnement Reignier-Esery

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000032346718

Admin. suprême

30 mars 2016

30 mars 2016

montée en charge progressive de ses obligations jusqu'à cette date, en deuxième lieu, qu'elle n'avait que très partiellement rempli les objectifs ainsi définis et ne pouvait être regardée comme ayant réuni

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007991752

Admin. suprême

27 mai 1998

27 mai 1998

PERSONNEL -Professeurs détachés auprès du ministre de la coopération et ayant conclu avec celui-ci un contrat en vue d'exercer une mission à l'étranger - Modification de la convention internationale régissant

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027410895

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

annexes VI et IX de la convention du 16 juin 2010 concernant la communication électronique entre les juridictions judiciaires ordinaires du premier et du second degré et les avocats, qui ont pour objet de régir

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007731962

Admin. suprême

20 janvier 1989

20 janvier 1989

01-04-02-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - LOI - VIOLATION -Fraude à la loi - Textes régissant la diffusion par T.F.1

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007690962

Admin. suprême

16 octobre 1987

16 octobre 1987

. | 01-04-03-05 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - PRINCIPES GENERAUX DU DROIT - PRINCIPES REGISSANT L'ORGANISATION ET LE

Résumé IA — à vérifier
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007859970

Admin. suprême

26 mai 1995

26 mai 1995

X..., suspendu l'exécution de sa décision du 5 avril 1995 enjoignant au premier adjoint de la commune de Vieux-Habitants de réunir le conseil municipal dans un délai de vingt-quatre heures ; 2°) ordonne

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042570066

Admin. suprême

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Les mesures d'application des dispositions législatives régissant l'assurance chômage sont alors déterminées par décret en Conseil d'Etat, en vertu du dernier alinéa de l'article L. 5422-20 du code du

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007666262

Admin. suprême

3 juillet 1981

3 juillet 1981

. | 66-01 TRAVAIL - ADMINISTRATION DU TRAVAIL - Services extérieurs du travail et de l'emploi - Missions - Extension [décret du 24 novembre 1977] - Absence d'atteinte aux dispositions régissant les attributions

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007670544

Admin. suprême

16 mai 1980

16 mai 1980

CE COMITE CONNAIT DE TOUTES LES QUESTIONS RELATIVES... 3 A L'ELABORATION OU A LA MODIFICATION DES REGLES STATUTAIRES REGISSANT LES PERSONNELS DU SERVICE DE LA FORMATION AERONAUTIQUE ET DES SPORTS AERIENS

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008170472

Admin. suprême

10 novembre 2004

10 novembre 2004

AUTORITÉS DISPOSANT DU POUVOIR RÉGLEMENTAIRE - AUTORITÉS DISPOSANT DU POUVOIR RÉGLEMENTAIRE - MINISTRES - MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE - ABSENCE - EDICTION DE DISPOSITIONS À CARACTÈRE STATUTAIRE RÉGISSANT

Résumé IA — à vérifier
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008210200

Admin. suprême

5 octobre 2005

5 octobre 2005

. - PRINCIPES RÉGISSANT L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES JURIDICTIONS. - A) PRINCIPE D'INDÉPENDANCE DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - RESPECT - RÈGLES D'AVANCEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL D'ETAT

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

ADOLPHE DEFRENNE, LOMME NORD 173 QUENNELLE PIERRE, 34 RUE DE PARIS, LAMBERSART 174 QUINTYN JEAN-PIERRE, 20 RUE DE BRUXELLES, LAMBERSART 175 ROHART GUY, 40 RUE DE PARIS, LAMBERSART 176 REGNIER

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007786718

Admin. suprême

12 juillet 1991

12 juillet 1991

serait dépourvue de base légale doit être écarté ; Considérant, en troisième lieu, que, d'une part, l'article 9 du règlement administratif a pu légalement, dès lors qu'il ne modifiait pas les règles régissant

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007825428

Admin. suprême

9 juillet 1993

9 juillet 1993

les directives dont il s'agit ; Considérant que selon les dispositions de l'article 6, paragraphe 5, de la directive du Conseil n° 89-105 du 21 décembre 1988 concernant la transparence des mesures régissant

Source officielle
CE

AVIS SECTION

CETAT:CETATEXT000008011957

Admin. suprême

13 mars 1998

13 mars 1998

lequel un acte réglementaire a été annulé, l'exécution de ce jugement n'implique pas que le juge, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 8-4 précitées, enjoigne à l'administration de revenir

Source officielle