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528 résultats pour « Renauld »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622695

Admin. suprême

7 octobre 1987

7 octobre 1987

Renauld, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 15 sur 27

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CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623365

Admin. suprême

25 novembre 1987

25 novembre 1987

Renauld, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Garaud, avocat de M. René X..., - les conclusions de M.

Source officielle

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623367

Admin. suprême

25 novembre 1987

25 novembre 1987

Renauld, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Garaud, avocat de M. René X..., - les conclusions de M.

Source officielle

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007630741

Admin. suprême

27 juin 1990

27 juin 1990

Renauld, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roger, avocat de Mme X..., - les conclusions de M. Y....

Source officielle

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623565

Admin. suprême

30 janvier 1987

30 janvier 1987

Renauld, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Y....

Source officielle

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623637

Admin. suprême

27 mai 1987

27 mai 1987

Renauld, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Boré, Xavier , avocat de M. René X..., - les conclusions de M. Y....

Source officielle

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624114

Admin. suprême

11 mai 1987

11 mai 1987

Renauld, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Jousselin, avocat de la Société civile immobilière "du ...", - les conclusions de M.

Source officielle

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624116

Admin. suprême

11 mai 1987

11 mai 1987

Renauld, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Jousselin, avocat de M. Victor X..., - les conclusions de M.

Source officielle

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624200

Admin. suprême

27 mai 1987

27 mai 1987

Renauld, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Consolo, avocat de M. Albert X..., - les conclusions de M. Y....

Source officielle

PLENIERE

CETAT:CETATEXT000007627111

Admin. suprême

14 juin 1989

14 juin 1989

Renauld, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624610

Admin. suprême

27 mai 1987

27 mai 1987

Renauld, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. X....

Source officielle

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625881

Admin. suprême

27 avril 1988

27 avril 1988

Renauld, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Y....

Source officielle

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625883

Admin. suprême

27 avril 1988

27 avril 1988

Renauld, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Y....

Source officielle

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626254

Admin. suprême

9 mai 1990

9 mai 1990

Renauld, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. Bernard Y..., - les conclusions de M. Ph.

Source officielle

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623460

Admin. suprême

9 novembre 1988

9 novembre 1988

Renauld, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Y....

Source officielle

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007626558

Admin. suprême

3 juin 1988

3 juin 1988

Renauld, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Bouthors, avocat de la société à responsabilité limitée "MAROQUINERIE PIAUD", - les conclusions de M.

Source officielle

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007627109

Admin. suprême

14 juin 1989

14 juin 1989

Renauld, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de M.

Source officielle

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:493247.20250625

Admin. suprême

25 juin 2025

25 juin 2025

Renaud Vedel, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Gury et Maître, avocat de la SCCV Belles

Source officielle

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007747209

Admin. suprême

9 décembre 1988

9 décembre 1988

portée à l'un ou l'autre des intérêts en présence" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la station service du garage de Gueugnon, exploité par les établissements Hermey, concessionnaires Renault

Source officielle

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007834470

Admin. suprême

12 février 1993

12 février 1993

X... a été salarié de la régie Renault du 3 août 1982 au 15 décembre 1985 ; qu'il est ensuite entré dans l'administration des douanes, au titre de laquelle il a présenté sa demande tendant à bénéficier

Source officielle