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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008239459
11 janvier 2006
, daté du 25 mars 2004 et signé le conseil municipal, a été diffusé les 25 et 26 mars 2004 ; que ce tract attirait l'attention des habitants de Châteauneuf-le-Rouge sur le projet de M.
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:492851.20240409
9 avril 2024
d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution du décret n° 2023-974 du 23 octobre 2023, modifiant des dispositions du code de la route
4 SS
CETAT:CETATEXT000007739435
27 février 1987
rejeté sa demande dirigée contre la décision du 3 février 1981 par laquelle le recteur de l'académie de Nice a refusé de rapporter la nomination de Mme X... au poste de directrice de l'école du Fort Rouge
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007719167
6 juillet 1988
Daniel LOHEAC, demeurant 19, route nationale à Mormant (77720), et pour la COMPAGNIE D'ASSURANCES MUTUELLES UNIES, dont le siège social est à Belbeuf (Seine-et-Marne), tendant à ce que le Conseil d'Etat
10/ 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007694742
21 juin 1985
A ETE RECRUTE PAR LA CROIX ROUGE FRANCAISE, PAR CONTRAT DU 1ER JANVIER 1961, COMME MEDECIN ADJOINT A PLEIN TEMPS DU Y... ARMAND BERNARD A MENTON ; QUE, PAR DECRET DU 30 OCTOBRE 1970, CE Y...
3 SS
CETAT:CETATEXT000007787845
11 mai 1990
la Chaud ; qu'aux termes des énonciations dudit permis, rédigées conformément aux prescriptions de l'article 10 du règlement du lotissement, la couverture du bâtiment devait être exécutée en tuiles rouges
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007663641
8 juin 1979
CULTURELLES DIFFERANT JUSQU'A LA FIN D'UNE INSTANCE JUDICIAIRE EN COURS, LA DATE DE PRISE D'EFFET D'UN VISA AUTORISANT L'EXPLOITATION, SOUS RESERVE D'UNE INTERDICTION AUX MINEURS DE 13 ANS, DU FILM LES NOCES ROUGES
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023141314
24 novembre 2010
départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Var à lui verser la somme de 9 250 euros à titre de dommages intérêts en réparation du préjudice subi du fait de son éviction illégale du tableau de roulement
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464692.20231006
6 octobre 2023
/ Pour le stationnement des deux roues sur le domaine privé, il sera exigé, pour toute construction nouvelle, la création d'un local pour deux roues (2 m² par 2 roues et une porte d'accès de 2 mètres
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007834808
20 octobre 1993
l'annulation de l'arrêté en date du 1er juin 1992 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a autorisé la société Michelin de Transformation des Gravanches à donner à son personnel le repos hebdomadaire par roulement
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027198491
20 mars 2013
B..., sapeur-pompier volontaire affecté au centre de secours de Saint-Raphaël, a cessé d'être inscrit sur le tableau de roulement régissant l'activité des sapeurs-pompiers volontaires à compter du mois
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025367226
8 février 2012
suspension de l'exécution de la décision du 7 avril 2011 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer une carte professionnelle de conducteur de véhicule motorisé à deux et trois roues
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:453543.20220624
24 juin 2022
Il définit la zone rouge, subdivisée en 4 zones (R0 à R3), comme une zone de " risque d'interdiction " dans laquelle les occupations et utilisations du sol sont très limitées et soumises au respect de
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007836691
14 mai 1993
Mention de la procuration est également portée à l'encre rouge à côté du nom du mandataire. Les indications portées à l'encre rouge sur la liste électorale sont reproduites sur la liste d'émargement.
5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008235305
27 juillet 2005
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007746293
22 décembre 1989
Mention de la procuration est également portée à l'encre rouge à côté du nom du mandataire.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007764021
5 octobre 1988
- REPARATION - EVALUATION DU PREJUDICE | 67-03-01 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES -Usager de la voie publique - Conducteur de deux roues
CETAT:CETATEXT000007651381
7 mai 1975
ET DONT ELLE ATTRIBUE LA RESPONSABILITE A L'ENTREPRISE DELAGE ; VU LE CODE DE LA ROUTE ET L'ARRETE DU 18 AOUT 1955 ; LA LOI DU 28 PLUVIOSE, AN VIII ; LA LOI DU 27 DECEMBRE 1973 ET LE CODE DE LA SECURITE
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020541207
10 avril 2009
deuxième lieu, que si l'article R. 27 du code électoral dispose que Les affiches et circulaires ayant un but ou un caractère électoral qui comprennent une combinaison des trois couleurs : bleu, blanc et rouge
CETAT:CETATEXT000007915407
20 mai 1996
30 avril 1985 portant extension des limites de l'agglomération, ensemble de rejeter la demande de M. et Mme X... devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route
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