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4 338 résultats pour « Rouis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008239459

Admin. suprême

11 janvier 2006

11 janvier 2006

, daté du 25 mars 2004 et signé le conseil municipal, a été diffusé les 25 et 26 mars 2004 ; que ce tract attirait l'attention des habitants de Châteauneuf-le-Rouge sur le projet de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:492851.20240409

Admin. suprême

9 avril 2024

9 avril 2024

d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution du décret n° 2023-974 du 23 octobre 2023, modifiant des dispositions du code de la route

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007739435

Admin. suprême

27 février 1987

27 février 1987

rejeté sa demande dirigée contre la décision du 3 février 1981 par laquelle le recteur de l'académie de Nice a refusé de rapporter la nomination de Mme X... au poste de directrice de l'école du Fort Rouge

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007719167

Admin. suprême

6 juillet 1988

6 juillet 1988

Daniel LOHEAC, demeurant 19, route nationale à Mormant (77720), et pour la COMPAGNIE D'ASSURANCES MUTUELLES UNIES, dont le siège social est à Belbeuf (Seine-et-Marne), tendant à ce que le Conseil d'Etat

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007694742

Admin. suprême

21 juin 1985

21 juin 1985

A ETE RECRUTE PAR LA CROIX ROUGE FRANCAISE, PAR CONTRAT DU 1ER JANVIER 1961, COMME MEDECIN ADJOINT A PLEIN TEMPS DU Y... ARMAND BERNARD A MENTON ; QUE, PAR DECRET DU 30 OCTOBRE 1970, CE Y...

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007787845

Admin. suprême

11 mai 1990

11 mai 1990

la Chaud ; qu'aux termes des énonciations dudit permis, rédigées conformément aux prescriptions de l'article 10 du règlement du lotissement, la couverture du bâtiment devait être exécutée en tuiles rouges

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007663641

Admin. suprême

8 juin 1979

8 juin 1979

CULTURELLES DIFFERANT JUSQU'A LA FIN D'UNE INSTANCE JUDICIAIRE EN COURS, LA DATE DE PRISE D'EFFET D'UN VISA AUTORISANT L'EXPLOITATION, SOUS RESERVE D'UNE INTERDICTION AUX MINEURS DE 13 ANS, DU FILM LES NOCES ROUGES

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023141314

Admin. suprême

24 novembre 2010

24 novembre 2010

départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Var à lui verser la somme de 9 250 euros à titre de dommages intérêts en réparation du préjudice subi du fait de son éviction illégale du tableau de roulement

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464692.20231006

Admin. suprême

6 octobre 2023

6 octobre 2023

/ Pour le stationnement des deux roues sur le domaine privé, il sera exigé, pour toute construction nouvelle, la création d'un local pour deux roues (2 m² par 2 roues et une porte d'accès de 2 mètres

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007834808

Admin. suprême

20 octobre 1993

20 octobre 1993

l'annulation de l'arrêté en date du 1er juin 1992 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a autorisé la société Michelin de Transformation des Gravanches à donner à son personnel le repos hebdomadaire par roulement

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027198491

Admin. suprême

20 mars 2013

20 mars 2013

B..., sapeur-pompier volontaire affecté au centre de secours de Saint-Raphaël, a cessé d'être inscrit sur le tableau de roulement régissant l'activité des sapeurs-pompiers volontaires à compter du mois

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025367226

Admin. suprême

8 février 2012

8 février 2012

suspension de l'exécution de la décision du 7 avril 2011 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer une carte professionnelle de conducteur de véhicule motorisé à deux et trois roues

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:453543.20220624

Admin. suprême

24 juin 2022

24 juin 2022

Il définit la zone rouge, subdivisée en 4 zones (R0 à R3), comme une zone de " risque d'interdiction " dans laquelle les occupations et utilisations du sol sont très limitées et soumises au respect de

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007836691

Admin. suprême

14 mai 1993

14 mai 1993

Mention de la procuration est également portée à l'encre rouge à côté du nom du mandataire. Les indications portées à l'encre rouge sur la liste électorale sont reproduites sur la liste d'émargement.

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008235305

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Mention de la procuration est également portée à l'encre rouge à côté du nom du mandataire. Les indications portées à l'encre rouge sur la liste électorale sont reproduites sur la liste d'émargement.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007746293

Admin. suprême

22 décembre 1989

22 décembre 1989

Mention de la procuration est également portée à l'encre rouge à côté du nom du mandataire.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007764021

Admin. suprême

5 octobre 1988

5 octobre 1988

- REPARATION - EVALUATION DU PREJUDICE | 67-03-01 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES -Usager de la voie publique - Conducteur de deux roues

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007651381

Admin. suprême

7 mai 1975

7 mai 1975

ET DONT ELLE ATTRIBUE LA RESPONSABILITE A L'ENTREPRISE DELAGE ; VU LE CODE DE LA ROUTE ET L'ARRETE DU 18 AOUT 1955 ; LA LOI DU 28 PLUVIOSE, AN VIII ; LA LOI DU 27 DECEMBRE 1973 ET LE CODE DE LA SECURITE

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020541207

Admin. suprême

10 avril 2009

10 avril 2009

deuxième lieu, que si l'article R. 27 du code électoral dispose que Les affiches et circulaires ayant un but ou un caractère électoral qui comprennent une combinaison des trois couleurs : bleu, blanc et rouge

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007915407

Admin. suprême

20 mai 1996

20 mai 1996

30 avril 1985 portant extension des limites de l'agglomération, ensemble de rejeter la demande de M. et Mme X... devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route

Source officielle

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