X..., la SARL CENTRE LOISIRS ET CARAVANNING a embauché un nouveau salarié pour lui confier les tâches qui étaient celles de M.

femme de service à temps partiel à la cantine ; qu'il ressort des pièces du dossier que peu après le départ de Mme X..., la société a engagé un nouveau salarié ; que si ce dernier s'est vu confier des taches

X... de s'être à plusieurs reprises absenté du service sans autorisation et d'avoir, par deux fois, refusé d'exécuter les tâches qui lui étaient confiées ; que ces faits dont la matérialité est établie

de la loi du 3 janvier 1972 modifiée par la loi du 31 décembre 1982, "le montant des indemnités forfaitaires est fixé par le bureau conformément à un barème établi par décret.... selon la nature des tâches

ET DE LA DECLARATION D'ACCIDENT DE SERVICE APPROUVEE PAR SON SUPERIEUR HIERARCHIQUE, QUE LE LUMBAGO DONT L'INTERESSEE A ETE VICTIME, A EU POUR ORIGINE LA MANIPULATION D'UN SAC DE PIECES DE MONNAIE, TACHE

publiques, il résulte des pièces du dossier que l'intéressée a été remplacée dans l'emploi qu'elle occupait à la division des relations extérieures par un autre agent contractuel qui a été chargé des mêmes tâches

dans la tenue de la recette auxiliaire des impôts qui lui était confiée à Saint-Affrique en qualité de receveur auxiliaire intérimaire et qu'il n'était pas à même d'effectuer lui-même l'ensemble des tâches

l'intéressée ; Considérant en second lieu que, si Mme X... soutient qu'après la date de son licenciement, la société "Charles Maire" aurait conservé du personnel intérimaire, elle n'allègue pas que les tâches

X... ont été ultérieurement excercées par un autre agent communal, en sus de ses tâches habituelles ; que les circonstances que l'économie réalisée par la suppression de l'emploi ait été minime et que

Y... connaissait des difficultés financières ; que celui-ci a modifié l'organisation du travail en assurant l'exécution des tâches de tractoriste assurées par M.

LA MODIFICATION DES REGLES STATUTAIRES REGISSANT LES PERSONNELS AFFECTES DANS LES SERVICES RELEVANT DE LEUR COMPETENCE ; 5° A L'EXAMEN DES GRANDES ORIENTATIONS A DEFINIR POUR L'ACCOMPLISSEMENT DES TACHES

SECOND TOUR DE SCRUTIN AUQUEL IL A ETE PROCEDE, LE 20 MARS 1977, POUR LE RENOUVELLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLE-SUR-SAULX, DEUX BULLETINS DE VOTE MARQUES DE SIGNES DE RECONNAISSANCE, L'UN D'UNE TACHE

DETACHES HORS DU TERRITOIRE EUROPEEN DE LA FRANCE POUR L'ACCOMPLISSEMENT D'UNE TACHE DE COOPERATION TECHNIQUE OU CULTURELLE : "...

femme de service de la COMMUNE DE SAINT-OUEN-L'AUMONE affectée au service d'entretien des écoles, a fait preuve, à partir de sa titularisation, d'une négligence constante dans l'accomplissement de ses tâches

X..., tout en contribuant à l'accomplissement des tâches du secteur public hospitalier, poursuivait sa formation professionnelle ; qu'ainsi, lorsque ses fonctions ont pris fin, et quelles qu'aient été

25 janvier 1988 décidant la création de "six emplois temporaires contractuels" d'animateurs, la ville requérante soutient qu'elle était en droit de recruter des agents contractuels pour assurer les tâches

avait été recruté en 1988 par l'association pour l'aide au développement de l'inventaire général et pour la diffusion de la recherche sur le patrimoine régional d'Aquitaine, s'était vu confier des tâches

stipulaient les contrats conclus avec l'association, que, deuxièmement, elle était affectée depuis cette même date d'une manière exclusive et permanente dans un service de l'Etat pour effectuer des tâches