Considérant, enfin, que la cour n'a pas dénaturé les pièces du dossier en estimant que le projet litigieux ne portait pas atteinte au site du Vallon de la Vernède ; 6.

d'information du site Saint-Germain du ministère de l'environnement, du développement durable et de l'énergie en 2012 puis de chef du département de gestion des sites Saint-Germain, Saint-Dominique et Varenne

enregistrés les 24 mai 2013 et 26 août 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société du domaine de Sainte-Marcelle, dont le siège est à La Chapelle-sur-Usson à Vernet-La-Varenne

René Y..., demeurant Vallon du Thouin à Cabriès (13480) Bouches-du-Rhône, M.

mars 2022 par lequel le maire de Théoule-sur-Mer a rejeté la demande de permis de construire modificatif qu'il avait présentée pour la réalisation d'un ouvrage mobile permettant le franchissement d'un vallon

ANDRE X..., DEMEURANT A LA BASTIDE DE VIRAC, PAR VALLON PONT D'ARC ARDECHE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 19 OCTOBRE 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 4 décembre 1990, présentée par Mme Renée X..., demeurant Elmas encantado, chemin du Vallon à Peymeinade (06530) ; Mme X...

CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 2 SEPTEMBRE 1981 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 4 JANVIER 1982, PRESENTES POUR LA SOCIETE LE MATERIEL ELECTRONIQUE, SOCIETE ANONYME, DONT LE SIEGE EST A LA VARENNE

GASTON DEMEURANT ..., A LA VARENNE SAINTE-HILAIRE VAL DE MARNE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS EN DATE DU 18 JANVIER 1979 PAR LEQUEL

A LA VARENNE, LES SIEURS GODEAU, DEBLED ET DESPAS DEMEURANT AVENUE ANATOLE Z...

de l'article L. 29 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Considérant, d'autre part, que la cour qui, en se référant expressément aux conclusions de l'expert de Varenne

dossier, estimé que le terrain d'assiette de la construction, sis sur le territoire de la COMMUNE DU LAVANDOU, était situé dans un espace caractéristique du patrimoine naturel et culturel du littoral varois

Jean-Pierre X..., demeurant ... à La Varenne (94210) et le SYNDICAT CFDT DES TRAVAILLEURS DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE DE LA REGION PARISIENNE, dont le siège social est ..., à ce autorisé par ses dirigeants

14 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS) DE LA NIEVRE, dont le siège est rue du Colonel Rimeilho à Varennes-Vauzelles

du dossier, estimé que le terrain d'assiette du lotissement, sis sur le territoire de la COMMUNE DU LAVANDOU, était situé dans un espace caractéristique du patrimoine naturel et culturel du littoral varois

la requête, enregistrée le 21 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE LA TOUR DU PIN, représentée par son maire, et la COMMUNAUTE DE COMMUNES LES VALLONS

2013, et, d'autre part, annulé la délibération du 28 mars 2013 en tant qu'elle prévoit la création de deux secteurs 2Ns aux Maurels et à Cavalière, qu'elle n'intègre pas les terrains situés dans le vallon

Bernard XC... demeurant ... à La Varenne-Saint-Hilaire (94210), M. Alain XD... demeurant 12 Pavé des Gardes à Chaville (92370), Mme Luce XE... demeurant ...