; / 3° Fixer les heures de chasse du gibier sédentaire et des oiseaux de passage ".

Eric X..., domicilié au ... ; l'UNION PICARDE DES ASSOCIATIONS DE CHASSEURS DE GIBIER D'EAU ET DE MIGRATEURS, l'UNION DES CITOYENS POUR LE RESPECT DE LEURS DROITS CONSTITUTIONNELS et M.

les 3 et 5 août 1992, l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES a contesté l'arrêté pris par le préfet de l'Hérault le 3 juin 1992, en tant qu'il fixe les dates de clôture de la chasse au gibier

Gilles A, demeurant ... ; M.

Gilles X... l'autorisation d'ouvrir une officine de pharmacie à Alfortville dans le Val-de-Marne, 2°) rejette les demandes présentées par M.

autorisé la chasse aux oiseaux de passage, dans ce département, au cours du mois de février ; qu'ainsi son intervention est recevable ; Sur l'intervention de l'association nationale des chasseurs de gibier

Alain Ménéménis et Gilles C et de Mme Carine F doivent être rejetées ; Sur la demande de récusation de M.

Gilles A, demeurant ... ; M.

POUR LA PROTECTION DES OISEAUX demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 mai 1997 du ministre de l'environnement fixant les périodes spécifiques de la chasse au gibier

GROUPE ORNITHOLOGIQUE DE TOURAINE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 mai 1997 du ministre de l'environnement qui fixe l'ouverture anticipée de la chasse au gibier

PROTECTION DE LA NATURE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 juillet 1993 du ministre de l'environnement, fixant la date d'ouverture spécifique de la chasse au gibier

Ludovic R..., Patrick V..., Dominique B..., Christian T..., Patrick M..., Bernard Y..., Nabil X..., Pascal J..., Gilles U..., Daniel O..., Mmes Régine H... et Chantal N..., épouse Roux.

Gilles X..., délégué du personnel, délégué syndical, membre du comité d'établissement et membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette

Gilles X..., demeurant ..., Le Mont-de-l'Aigle, à Gisors (27140) ; M.

A demande l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté en date du 29 juillet 2004 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau pour l'année 2004 en tant qu'il

Paris-Rhin-Rhône (APRR), concessionnaire de l'autoroute A71, et l'Etat à lui verser la somme de 2 700 000 euros en réparation des préjudices que Mme A estime avoir subis en raison de la présence de grands gibiers

du code rural " Les fédérations départementales des chasseurs ont pour objet la répression du braconnage, la constitution et l'aménagement des réserves de chasse, la protection et la reproduction du gibier

demande de la société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne ordonné le sursis à l'exécution de l'arrêté du 4 août 1992 du préfet des côtes d'Armor en tant qu'il autorise la chasse au gibier