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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007837828

Admin. suprême

8 juin 1994

8 juin 1994

PARISIENS C.F.D.T. demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision implicite par laquelle le Premier ministre a rejeté sa demande tendant à ce que le personnel de l'office public d'habitations de la ville

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364613

Admin. suprême

18 juin 2010

18 juin 2010

Vu 1°), sous le n° 326708, le pourvoi et le nouveau mémoire, enregistrés les 2 avril et 10 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE PARIS, représentée par

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007723738

Admin. suprême

10 juillet 1987

10 juillet 1987

. | 70-02 VILLE DE PARIS ET REGION D'ILE-DE-FRANCE - REGION D'ILE-DE-FRANCE -Budget régional - Illégalité de la création d'un budget annexe regroupant les recettes et dépenses relatives à l'apprentissage

Résumé IA — à vérifier
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007837852

Admin. suprême

3 décembre 1993

3 décembre 1993

Vu la requête, enregistrée le 1er avril 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la ville de Paris, représentée par son maire en exercice ; la ville de Paris demande au Conseil

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007713673

Admin. suprême

28 février 1986

28 février 1986

Benassayag, Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de Ville de Paris, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007664903

Admin. suprême

24 juillet 1981

24 juillet 1981

AVENUE BOSQUET A PARIS 7EME , MONSIEUR KOUZNETZOFF DEMEURANT 3 VILLA EXELMANS A PARIS 16EME , MADAME DE KOCHKO, DEMEURANT 3 VILLA EXELMANS A PARIS 16EME , MADEMOISELLE ULMANN, DEMEURANT 7 RUE PIERRE VILLEY

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007764190

Admin. suprême

20 janvier 1989

20 janvier 1989

par l'insuffisance du débit et de la pression d'eau de la bouche d'incendie la plus proche, l'arrivée tardive d'un des deux fourgons-citerne municipaux et par le fait que les sapeurs-pompiers de la ville

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007809029

Admin. suprême

19 juin 1992

19 juin 1992

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la ville de Montpellier, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007648061

Admin. suprême

21 février 1975

21 février 1975

QUE L'ELARGISSEMENT DES QUATRE VOIES DONT S'AGIT A, EN PREMIER LIEU, POUR OBJET L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION DANS LE CENTRE DE LA VILLE DE LILLE CONFORMEMENT A UN PLAN GENERAL DE CIRCULATION ETABLI

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007807882

Admin. suprême

10 février 1992

10 février 1992

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentarie, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 23 mars 1990 et 2 mai 1990, présentés par la VILLE DE MEUDON, agissant poursuite et

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007763613

Admin. suprême

4 octobre 1989

4 octobre 1989

CREATION D'EMPLOIS -Modalités - Article L413-9 du code des communes - Arrêté modifié du 3 novembre 1958 portant tableau indicatif des emplois communaux - Délibération créant un emploi de rédacteur dans une ville

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007678254

Admin. suprême

30 novembre 1979

30 novembre 1979

ATTAQUE PAR LA VILLE DE JOEUF, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF, APRES AVOIR MIS HORS DE CAUSE L'ETAT A DECLARE QUE LA VILLE DE JOEUF ETAIT ENTIEREMENT RESPONSABLE DE CET ACCIDENT ET L'A CONDAMNEE A PAYER A M

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007685145

Admin. suprême

6 février 1981

6 février 1981

CALVADOS ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL : 1° ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 16 OCTOBRE 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA CONDAMNATION DE LA VILLE

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007798389

Admin. suprême

5 octobre 1990

5 octobre 1990

Piwnica, Molinié, avocat de la société d'économie mixte d'aménagement, de rénovation et d'équipement de Levallois-Perret (SEMARELP) et de la ville de Levallois-Perret, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007667290

Admin. suprême

4 mars 1983

4 mars 1983

. | 70 VILLE DE PARIS ET REGION D'ILE DE FRANCE -Agglomération nouvelle d'Evry - Dépenses de fonctionnement de l'"Agora d'Evry" - Obligation pour une commune, membre du syndicat intercommunal propriétaire

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007660631

Admin. suprême

1 mars 1978

1 mars 1978

POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 10 JUILLET 1964 PORTANT REORGANISATION DE LA REGION PARISIENNE : SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 10 JUILLET 1964 ET DES DECRETS PRIS POUR SON APPLICATION, LA VILLE

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037308843

Admin. suprême

21 juin 2018

21 juin 2018

Aux termes du I de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme, alors applicable : " L'extension de l'urbanisation doit se réaliser soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834068

Admin. suprême

3 avril 1992

3 avril 1992

Vu 1°), sous le numéro 108 157, la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 24 juin 1989, présentée par la VILLE DE LILLE, représentée par son maire en exercice ; la VILLE

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007818201

Admin. suprême

13 novembre 1991

13 novembre 1991

kilomètres au nord de Bressuire, a démissionné de son emploi à compter du 31 mai 1985 au motif qu'elle devait changer de résidence et s'installer à Niort à la suite de la mutation de son mari dans cette ville

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007805594

Admin. suprême

3 avril 1992

3 avril 1992

Alain X..., contrôleur de gestion à la Direction des services financiers de la ville de Nice ; M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

Comme un air de vacances services, VILLEGIER, PATRICIA, NOELLE, YVETTE, DECAYEUX

SIREN 949867618Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

11/01/2024

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Modifications diverses

Comme un air de vacances services, VILLEGIER, PATRICIA, NOELLE, YVETTE, DECAYEUX

SIREN 949867618Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

14/12/2023

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Créations

CONCIERGERIE DECAYEUX, VILLEGIER, PATRICIA, NOELLE, YVETTE, DECAYEUX

SIREN 949867618Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

20/06/2023

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Radiations

VILLEGIER, Kévin

SIREN 844807347Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

08/02/2022

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Créations

VILLEGIER, Kévin

SIREN 844807347GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

08/01/2019

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