seul permettait de l'isoler, était supérieur de 796 569 euros au montant nécessaire pour couvrir le coût total du service d'élimination des déchets, diminué des recettes non fiscales, alors que le volume

ouverture sur un mur extérieur ", alors qu'ils n'entraînaient, eu égard à l'emplacement de la verrière, que le percement d'un élément de toiture et en en déduisant, compte tenu de la modification du volume

Mobil International Petroleum Corporation a saisi le Premier ministre d'une demande tendant à l'abrogation de l'article 1er du décret du 6 mai 1995 en tant qu'il fixe, pour la Nouvelle-Calédonie, le volume

desquels une rémunération est versée à un ou plusieurs salariés de particuliers employeurs " et " due une seule fois quels que soient le nombre de salariés employés par le particulier employeur et le volume

d'objectifs et de moyens en cours de validité et, d'autre part, que " les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens signés à compter de la date de la publication du présent arrêté comportent un volet

. / Le volume de capacités interruptibles à contractualiser par le gestionnaire de réseau public de transport est fixé par arrêté du ministre chargé de l'énergie. / Les conditions d'agrément des consommateurs

local est regardée comme non exiguë lorsque sont satisfaites les conditions cumulatives suivantes : / 1° L'une de ces pièces de vie a une surface au moins égale à neuf mètres carrés ou présente un volume

que, par suite, son intervention à l'appui du recours formé par le ministre de l'intérieur contre ce jugement n'est pas recevable ; Sur la recevabilité du grief tiré de ce qu'un nombre important de volets

APRES AVOIR SOUTENU QU'ELLE NE PRODUISAIT PAS DE DECHETS, SE BORNE DESORMAIS A AFFIRMER QU'ELLE N'EN COMMERCIALISAIT PAS, QUE LES STOCKS DETENUS PAR ELLE N'ETAIENT PAS DESTINES A LA VENTE ET QUE LE VOLUME

de même, Mlle X... démontre que les données accessoires mises en avant par l'administration pour justifier le redressement et notamment la consommation moyenne d'aspirine par jour et par malade, le volume

, QUI AVAIT EGALEMENT POUR OBJET DE COUVRIR LES FRAIS FIXES DU SERVICE DE DISTRIBUTION, A EFFECTIVEMENT TENU COMPTE DES DIFFERENCES DE SITUATION EXISTANT ENTRE LES CATEGORIES D'USAGERS A RAISON DES VOLUMES

lieu dès lors d'examiner les autres moyens invoqués par le sieur Y... à l'appui de son appel contre ledit jugement ; Considérant qu'aux termes de l'article R.76 du code électoral : "à la réception du volet

d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article NB-11-2 du plan d'occupation des sols de Saumur : "Sont interdites les constructions ne présentant pas une simplicité de volume

cette société comporte, d'une part, en ce qui concerne la gestion du service de distribution d'eau potable, une partie fixe représentée par la location des compteurs, et une partie proportionnelle au volume

partie, au profit de ceux qui sont mis à disposition, ils n'induisent pas pour les départements de surcoût ; Considérant, enfin, que si le requérant soutient que le décret attaqué ne précise pas le volume

Considérant qu'aux termes de l'article R. 75 du code électoral, applicable à l'élection à l'assemblée territoriale de Wallis et Futuna : "Chaque procuration est établie sur un imprimé comportant deux volets

Cette fixation tient compte de l'évolution des charges, des revenus et du volume d'activité des praticiens ou entreprises concernés » ; Considérant que l'arrêté du 12 février 2004 attaqué modifie, pour

Marseille a écarté toute responsabilité de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole dans l'accident dont Mme A...a été victime le 26 octobre 2010 alors que, marchant sur un trottoir encombré d'un volume