Boré, Xavier, avocat de Mme Paule A... et autres, - les conclusions de M.

Boré, Xavier, avocat de la VILLE DE SAINT-CLOUD, - les conclusions de M.

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat du DEPARTEMENT DE L'OISE et de la S.C.P.

Boré, Xavier, avocat de l'entreprise LEYSSALLES, de Me Boulloche, avocat de M.PERROT et des héritiers de M. X... et de la S.C.P.

publique :- le rapport de M. de la Ménardière, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET et autres et de la SCP Boré, Xavier

Boré, Xavier, avocat de M. Serge X..., - les conclusions de M.

Boré, Xavier, avocat de l'association régionale pour la protection des oiseaux et de la nature "A.R.P.O.N.", de l'association varoise pour la préservation, de la nature et de l'environnement "A.V.S.A.N.E

Boré, Xavier, avocat de la commune de Bagnères-de-Bigorre, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le maire de Bagnères-de-Bigorre a délivré à M.

Benassayag, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de M.

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Daussun, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier

l'annulation de l'arrêté du 5 août 1988 par lequel le préfet de l'Isère a déclaré cessibles les parcelles situées sur le territoire de la commune de Seyssinet-Pariset et condamné la requérante à verser à ladite

X devant ce tribunal ; 3°) d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ladite ordonnance en date du 12 août 2002 ; 4°) de condamner M.

Campeaux, Auditeur, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de L'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS et de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. Y, - les conclusions de M.

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la S.A. RADIO MONTE CARLO, - les conclusions de M.

décision du 28 novembre 2003 par laquelle le maire de Marseille a refusé de lui attribuer la nouvelle bonification indiciaire, d'autre part, à ce que soit enjoint au maire de Marseille de lui attribuer ladite

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'à l'issue du premier tour des opérations électorales qui se sont déroulées le 20 mars 2011 en vue de l'élection d'un

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du ministre de l'écologie, du développement durable de l'énergie et