CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008232899
22 avril 2005
Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de la SOCIETE LIMELIGHT BOY'S, - les conclusions de M.
Page 15 sur 17
3ème, 8ème, 9ème et 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036898099
9 mai 2018
Yohann Bénard, rapporteur public.
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042115578
10 juillet 2020
Yohann Bouquerel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau
CETAT:CETATEXT000042115619
Yohann Bouquerel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas
CETAT:CETATEXT000039442411
2 décembre 2019
Yohann Bouquerel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000039655768
20 décembre 2019
Yohann Bouquerel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard
9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037158690
4 juillet 2018
CETAT:CETATEXT000037228530
18 juillet 2018
Yohann Bénard, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de M. B.... Considérant ce qui suit : 1.
CETAT:CETATEXT000035818990
6 octobre 2017
Yohann Bénard, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la société Reunisolis ; Considérant ce qui suit : 1.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000036128585
28 novembre 2017
A...en qualité de père de l'enfant Noubissi Yowann Tiomela ; qu'enfin, cet arrêté a été édicté, dans les circonstances de l'espèce, tant en méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention
CETAT:CETATEXT000036586686
7 février 2018
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008008462
7 octobre 1998
L'HERMITE, demeurant ... à La Roche-sur-Yon (85000) ; M.
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453077.20220623
23 juin 2022
Etablissements hospitaliers : Dès lors qu'ils appartiennent à une collectivité publique, ils sont toujours exonérés (CE, arrêt du 20 mai 1904, Asiles départementaux d'aliénés de Saint-Yon et de Quatre-Mares
8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008212920
25 mai 2005
Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la SOCIETE DES CINEMAS HUEZ CHAMROUSSE et de Me Le Prado, avocat de la commune d'Huez-en-Oisans, - les conclusions
CETAT:CETATEXT000038679154
24 juin 2019
CETAT:CETATEXT000037059301
13 juin 2018
9ème chambre
CETAT:CETATEXT000037253962
26 juillet 2018
Yohann Bénard, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de la société Jacques Cros et Cie.
CETAT:CETATEXT000036064457
20 novembre 2017
Yohann Bénard, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société Carel Mutuelle et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano,
CETAT:CETATEXT000036253308
22 décembre 2017
Yohann Bénard, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la Communauté d'Agglomeration du Pays de l'Or ; Considérant ce
CETAT:CETATEXT000036800299
30 mars 2018
Yohann Bénard, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent, Poulet, avocat de M. et MmeA.à Guernesey, dont M.