française et la République italienne concernant le tunnel routier du Fréjus ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maître

le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953, la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 et la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Guilhemsans, Maître

Vidauban a accordé à la société K-Dis immobilier un permis de construire portant autorisation d'exploitation commerciale.

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 mars 2018, implicitement confirmé sur recours gracieux, par lequel la maire

de Montfort-l'Amaury a conclu le 22 février 1993 un marché de conception-construction relatif à la construction à Montfort-l'Amaury d'un ensemble sportif incluant une piscine ; que la réception des ouvrages

l'ouvrage. / 50.23.

demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 4 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé, à la demande de Mme Fischer, l'arrêté du maire

PARCELLES SITUEES DANS L'EMPRISE SONT TRANSFEREES A L'ASSOCIATION FONCIERE, QUI DOIT ELLE-MEME LES RETROCEDER AU MAITRE DE X...

de l'ouvrage, pour la part du marché dont il assure l'exécution, est subordonné à la double condition que, sur la demande de l'entrepreneur principal, le sous-traitant ait été "accepté" par le maître

l'Education Nationale ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu le Code général des impôts ; CONSIDERANT QUE LA GARANTIE DECENNALE DONT BENEFICIE LE MAITRE

d'activités, installations, ouvrages ou travaux qui relèvent des autorisations prévues aux articles L. 181-1, L. 512-7, L. 555-1 et L. 593-7, le maître d'ouvrage saisit de ce dossier l'autorité mentionnée

Les observations et propositions parvenues pendant le délai de l'enquête sont prises en considération par le maître d'ouvrage et par l'autorité compétente pour prendre la décision ".

Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Le Chatelier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Boulloche, avocat de M. X..., et de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la région Rhône-Alpes, - les conclusions de M.

public ait été assuré ; que, par suite, la responsabilité conjointe et solidaire du département de la Gironde, en charge de la voirie départementale, de l'Etat, maître d'ouvrage pour l'installation téléphonique

DE LA PORTE AMONT DE L'ECLUSE N° 3 DE SURESNES ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION ET NOTAMMENT DU RAPPORT D'EXPERTISE QUE LA SAILLIE DU PIVOT GAUCHE DE LA PORTE AMONT DE L'ECLUSE RENDAIT L'OUVRAGE

d'erreurs ou d'omissions qu'il aurait lui-même commises, tant dans les prix que dans la nature des travaux prévus au marché, sauf erreur purement matérielle d'une nature telle qu'il soit impossible au maître

administratif de Bordeaux rejetant sa demande d'annulation de la décision du 27 juin 2005 du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Aquitaine refusant de lui accorder

DE BOIS-D'AMONT JURA , QUI LUI A ACCORDE UN PERMIS DE CONSTRUIRE UN MUR DE CLOTURE, AUTOUR DE SA PROPRIETE, ASSORTI DE DIVERSES PRESCRIPTIONS, ET CONTRE LA DECISION DU PREFET DU JURA DU 18 DECEMBRE 1979

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 mars 1986 et 15 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Maître BACH, agissant ès-qualités de