A cette fin, il veille, d'une part, à une juste représentation des femmes et des hommes dans les programmes des services de communication audiovisuelle et, d'autre part, à l'image des femmes qui apparaît

A B ont demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2018 par lequel la préfète de la Charente a délivré à la société Ferme éolienne de Saint-Fraigne une autorisation

A cette fin, il veille, d'une part, à une juste représentation des femmes et des hommes dans les programmes des services de communication audiovisuelle et, d'autre part, à l'image des femmes qui apparaît

Par un arrêt n° 22LY01865 du 30 mars 2023, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté leur requête.

Par un arrêt n°s 21LY00407, 22LY00073 du 15 décembre 2022, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté leur requête.

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 30 avril 2020 par laquelle le conseil d'administration de la Ligue de football professionnel a

A... n'a fait, depuis le 17 janvier dernier, l'objet d'aucune fouille par palpation. 13.

. ; elle demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 16 juin 1998 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a autorisé la société Leroy Merlin et la société France

Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Philomina A, épouse C, demeurant ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat

Il y a lieu de les joindre pour y statuer par une seule décision. 2.

La requête a été communiquée au Premier ministre qui n'a pas produit d'observations.

A M, Mme E F et M. G H, M. D I et M.

Vu les procédures suivantes : La société Boralex Massif du Devès a demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler l'arrêté du 16 mars 2020 par lequel le préfet de la Haute-Loire a refusé de

mis l'association à même de discuter l'ensemble de ces éléments, ce qu'elle a d'ailleurs fait ; Sur la régularité des mises en demeure préalables : 6.

A..., Mme G... B..., M. J...

E..., A...

Il soutient que l'Office a mis en place toutes les mesures susceptibles de garantir la continuité des missions de service public dont il a la charge.

Le ministre des solidarités et de la santé a pris des mesures complémentaires par des plusieurs arrêtés successifs. 3.

La société DiLo Médical a transmis un protocole d'étude dont la HAS a estimé, dans un courrier du 19 avril 2022, qu'il répondait à ses attentes sous réserve d'un certain nombre de modifications.

Par un arrêté du 9 septembre 2024, le préfet de police a interdit, à l'occasion de ce match, la présence sur la voie publique, dans un périmètre qu'il a délimité aux abords du stade, de toute personne