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785 résultats pour « audition avant l'une des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007668

Admin. suprême

26 novembre 2007

26 novembre 2007

A demandait l'audition, est sans incidence sur la régularité de la décision attaquée de la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins ; que, dès lors, M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008079479

Admin. suprême

20 mars 2000

20 mars 2000

.)" ; En ce qui concerne la participation du rapporteur au délibéré : Considérant, d'une part, que si, en application des dispositions précitées du quatrième alinéa de l'article 23 précité du décret du

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008051795

Admin. suprême

5 juillet 1999

5 juillet 1999

attaquée : Considérant, d'une part, qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'impose à l'administration, avant de se prononcer sur une demande d'autorisation d'occupation du domaine public,

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868550

Admin. suprême

27 avril 2009

27 avril 2009

A procèdent, d'une part, d'une vérification de comptabilité, au titre des années 1995 et 1996, et, d'autre part, pour l'ensemble des années en cause, des renseignements recueillis par l'administration

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029069587

Admin. suprême

11 juin 2014

11 juin 2014

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024698705

Admin. suprême

19 octobre 2011

19 octobre 2011

, que le SYNDICAT MIXTE DU PARC D'ACTIVITES CALVADOS-HONFLEUR a, aux termes de ses statuts, notamment pour objet d'aménager un parc d'activités dénommé Parc d'Activités Calvados Honfleur (...) et de participer

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007825183

Admin. suprême

21 janvier 1994

21 janvier 1994

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 21 octobre 1988 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision ministérielle

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499082.20250703

Admin. suprême

3 juillet 2025

3 juillet 2025

B, soutient qu'il aurait dû être informé du droit qu'il aurait eu de se taire avant son audition les 6 et 19 juillet 2023 par les services de l'inspection générale dans le cadre de l'enquête diligentée

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029893501

Admin. suprême

12 décembre 2014

12 décembre 2014

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008187376

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Avant de statuer, le ministre de l'intérieur transmet la copie des éléments mentionnés au deuxième alinéa de l'article 1er et du compte-rendu mentionné à l'article 2 au ministre des affaires étrangères

Source officielle
CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008191032

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

Vu, enregistré le 11 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le jugement du 3 mai 2004, par lequel le tribunal administratif de Marseille, avant de statuer sur la requête de M. X...

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495515.20250620

Admin. suprême

20 juin 2025

20 juin 2025

Par un arrêté du 15 mai 2024, le président de la CCAC a, d'une part, retiré la décision ainsi suspendue et, d'autre part, de nouveau infligé à M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007784242

Admin. suprême

11 octobre 1991

11 octobre 1991

entaché d'irrégularité ; Considérant qu'il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande de Mlle X... ; Sur la légalité de l'arrêté de reconduite à la frontière : Considérant, d'une part

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026079221

Admin. suprême

27 juin 2012

27 juin 2012

dont le siège est route de Montereau, BP 112 à Darvault (77140) ; elle demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08PA01239 du 8 décembre 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Paris

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008018589

Admin. suprême

29 juin 2001

29 juin 2001

... demande au Président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 novembre 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000038490077

Admin. suprême

16 mai 2019

16 mai 2019

Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, M.A..., d'autre part, l'université de Paris Nanterre et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ; Vu le procès-verbal

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CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:436244.20220520

Admin. suprême

20 mai 2022

20 mai 2022

C A a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 28 février 2017 par laquelle la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008030671

Admin. suprême

5 avril 2002

5 avril 2002

par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 15 juillet 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000032484114

Admin. suprême

2 mai 2016

2 mai 2016

Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028510755

Admin. suprême

20 janvier 2014

20 janvier 2014

David Moreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.

Source officielle

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