CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

289 résultats pour « censure des décisions des juridictions du fond »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Section

CETAT:CETATEXT000038159145

Admin. suprême

15 février 2019

15 février 2019

Saisi d'un pourvoi dirigé contre une décision juridictionnelle retenant plusieurs motifs d'illégalité d'un permis de construire, de démolir ou d'aménager, puis refusant de faire usage des dispositions

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007851123

Admin. suprême

27 janvier 1995

27 janvier 1995

par décret en Conseil d'Etat lorsqu'un ou plusieurs conseils généraux représentant un quart au moins de la population totale du territoire concerné, ou le conseil régional de la région d'Ile-de-France font

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007982871

Admin. suprême

19 juin 1998

19 juin 1998

Thierry Y... domicilié en cette qualité au siège social ..., et présentée par le CENTRE ORNITHOLOGIQUE RHONE-ALPES CORA ; l'ASSOCIATION AIN-NATURE FRAPNA et autre demandent que le Conseil d'Etat : 1°)

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008094472

Admin. suprême

31 mai 2002

31 mai 2002

"Le Century" à Grenoble (38000), représentée par son président en exercice et l'AVENIR DES BARREAUX DE FRANCE SECTION PATRONALE, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice ; la CHAMBRE

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007612022

Admin. suprême

28 janvier 1976

28 janvier 1976

la circonstance que la s.n.c.f. les avait initialement acquis sans intention de les revendre n'a pu leur faire perdre leur caractere de produits neufs; que, des lors, la societe requerante n'est pas fondee

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008149191

Admin. suprême

20 décembre 2002

20 décembre 2002

, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision, cette mesure assortie, le cas échéant, d'un délai d'exécution " ; Considérant que la présente décision implique nécessairement que le

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:471340.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Un censeur d'Etat est chargé de veiller à ce que les éco-organismes disposent des capacités financières suffisantes pour remplir les obligations mentionnées à la présente section et à ce que ces capacités

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035245530

Admin. suprême

19 juillet 2017

19 juillet 2017

Les arrêtés attaqués mentionnent les dispositions dont ils font application et indiquent se fonder sur l'insuffisance du service médical rendu par les spécialités Altéis, Altéisduo, Axeler, Olmetec, CoOlmetec

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042444903

Admin. suprême

19 octobre 2020

19 octobre 2020

Il incombe dans tous les cas aux différentes autorités administratives de prendre, dans les domaines de leurs compétences respectives, les mesures qu'implique le respect des décisions juridictionnelles

Source officielle

Page 15 sur 15

← Précédent