qu'il ressort en particulier des pièces du dossiers que les terrains de l'îlet Saint-Ange, situés dans le lit de la rivière des Galets, constituent un ensemble paysager nécessaire au dégagement du cirque

X... fait valoir que le jury a déclaré admis quatre candidats seulement alors que cinq places étaient mises au concours et que lui-même était cinquième ; Considérant que le jury a pu légalement ne proposer

sociales, assorties de pénalités, procédant de la taxation entre ses mains, sur le fondement des dispositions de l'article 124 du code général des impôts, d'une somme de 100 000 euros reçue de la SARL Cirrus

s'agissant d'une licence accordée sur le fondement des dispositions précitées du troisième alinéa de l'article L. 571 du code de la santé publique, et non sur celui des dispositions dérogatoires du cinquième

décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1996 et 1997 ; Considérant, d'une part, qu'aux termes des troisième et cinquième

interdépartemental du 3 juin 2002 modifiant les conditions d'exploitation de la microcentrale hydroélectrique du moulin de Roquetanière sur le territoire des communes de Maurs (Cantal) et de Saint-Cirgues

Aux termes du cinquième alinéa de l'article L. 4137-1 du code de la défense : " Le militaire à l'encontre duquel une procédure de sanction est engagée a droit à la communication de son dossier individuel

annuelles n'excèdent pas 400 000 F s'il s'agit de prestataires de services ou de membres de professions libérales et un million de francs dans les autres cas ; Considérant, d'autre part, qu'aux termes du cinquième

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que postérieurement à l'introduction du pourvoi, le président de la cinquième chambre du tribunal administratif de Montpellier a, par une ordonnance

Tassigny à Levallois-Perret 92300 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 réforme le jugement du 27 janvier 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a déclaré l'Etat responsable d'un cinquième

commande à l'unité doit être rendu de façon gratuite, par tous les détaillants de livres " sont un simple rappel des dispositions du 3e alinéa de l'article 1er de la loi du 10 août 1981 ; Cons., en cinquième

ait été consultée, les dispositions combinées des articles R.123-14 et R.123-19 du même code ainsi que celles du règlement de sécurité écartent cette exigence dans le cas des établissements dits de cinquième

ingénieurs, chefs de service, techniciens, agents de maîtrise et assimilés sur des listes établies par les organisations syndicales représentatives pour chaque catégorie de personnel" ; qu'aux termes des cinquième

droit d'exiger de son père une pension alimentaire en application des articles 205 à 208 du code civil" ; En ce qui concerne la déduction des frais réels de transport du sieur M... jusqu'à son vingt-cinquième

Cette fraction, est égale au montant de la taxe ayant grevé les biens, atténué d'un cinquième par année ou fraction d'année écoulée depuis la date à laquelle le droit à déduction a pris naissance" ; Considérant

Il est diminué en 1981 d'un cinquième, ou d'un dizième lorsque la réduction dépasse 10 000 F et 50 % de la cotisation normalement exigible en 1980 ...

exercer des fonctions de direction dans les communes de moins de 40 000 habitants ou les établissements publics assimilables à une commune de moins de 40 000 habitants, les dispositions des quatrième et cinquième

.) / Pour les opérations mentionnées au premier alinéa réalisées à compter du 1er janvier 1992, la valeur locative des immobilisations corporelles ne peut être inférieure aux quatre cinquièmes de son montant