AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008243738
28 décembre 2005
28 décembre 2005
techniques paritaires : Les membres titulaires et suppléants des comités techniques sont désignés pour trois ans, sous réserve du cas prévu au troisième alinéa de l'article précédent.
Source officiellePage 15 sur 5252
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025918305
15 mai 2012
15 mai 2012
national de concertation des agences régionales de santé : " Les représentants des personnels au sein du Comité sont désignés, parmi les élus aux comités d'agences des agences régionales de santé, par
Source officielle