et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité

flore, les sites et paysages, le sol, l'eau, l'air, le climat, les milieux naturels et les équilibres biologiques, sur la protection des biens et du patrimoine culturel et, le cas échéant, sur la commodité

ouvrages ; 2° Une analyse des effets sur l'environnement, et en particulier sur les sites et paysages, la faune et la flore, les milieux naturels et les équilibres biologiques et, le cas échéant, sur la commodité

solutions de substitution raisonnables ; - d'une erreur de droit dans la prise en considération du caractère excessif des inconvénients du projet pour la protection des paysages naturels et pour la commodité

. ; En ce qui concerne les biens de la communaté : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, compte tenu des réductions pour ouvrages collectifs et des rectifications opérées pour tenir compte

et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité

loi du 18 avril 1955 portant statut des autoroutes : "les propriétés limitrophes des autoroutes ne jouissent pas du droit d'accès", ces dispositions qui ont pour objet d'assurer la sécurité et la commodité

société Cholétaise des travaux publics, il résulte de l'instruction que le danger que présentaient les lieux n'avait pas été signalé par l'autorité municipale qui était responsable de la sûreté et de la commodité

interdites les constructions, installations ou activités qui, par leur nature, leur importance, leur destination ou leur aspect sont incompatibles avec la santé, la sécurité, la salubrité publique, la commodité

carrières et d'une manière générale les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité

le tracé comme la hauteur par rapport à l' Adour seraient rectifiés ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'aménagement projeté aura pour effet d'améliorer nettement la sûreté et la commodité

et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité

seraient pas desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles qui y sont édifiés, notamment en ce qui concerne la commodité

et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité

formations de " recyclage " à assurer chaque année et compte tenu de la nécessité de pouvoir le cas échéant confier ces formations à un seul des organismes susceptibles d'être retenus, soit à des fins de commodité

formations de " recyclage " à assurer chaque année et compte tenu de la nécessité de pouvoir le cas échéant confier ces formations à un seul des organismes susceptibles d'être retenus, soit à des fins de commodité

flore, les sites et paysages, le sol, l'eau, l'air, le climat, les milieux naturels et les équilibres biologiques, sur la protection des biens et du patrimoine culturel et, le cas échéant, sur la commodité

chantiers et d'une manière générale les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité