l'UNIVERSITE DE RENNES 1 ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu l'arrêté du ministre de la santé publique et de la sécurité sociale et du ministre de l'éducation nationale en date du 13 juillet 1973 créant

France, a présenté des conclusions incidentes tendant à ce que lui soient alloués des intérêts sur les intérêts moratoires prévus par le jugement ; que la SOCIETE AKZO NOBEL se pourvoit en cassation contre

Le 30 juillet 2009, Mme A a formé un recours administratif préalable obligatoire contre cette décision devant le conseil général de Paris, devenu le conseil départemental de Paris.

B contre ce jugement.

DE MAELE sont dirigées contre le même jugement ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que si la commune de Rambouillet

venant aux droits de l'office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture (VINIFLHOR), lui-même étant venu aux droits de l'ONIFLHOR, s'est pourvu en cassation contre

au titre de la 87ème section du Conseil national des universités pour l'année 2023, ensemble le refus implicite opposé par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche à son recours contre

Celle-ci se pourvoit en cassation contre l'article 3 de cet arrêt. 2. Aux termes de l'article 38 du code général des impôts : " () 2.

sa requête tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 16 octobre 2009 du maire de la commune de Tremblay-en-France rejetant le recours gracieux qu'il avait formé le 12 août 2009 contre

. - L'étude d'impact présente successivement : - 1° Une analyse de l'état initial du site et de son environnement, portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces agricoles, forestiers, maritimes

d'un droit propre auquel la décision du juge est susceptible de préjudicier ; que la société Rhodia a, au cours de la procédure suivie devant le tribunal administratif, cédé à la Société Générale la créance

B contre ce jugement.

Axa, Engie et Orange demandent au Conseil d'État, en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et à l'appui de leur recours pour excès de pouvoir contre les commentaires

L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés " ; qu'aux termes de l'article 38 quinquies

Par une ordonnance n° 19MA03876 du 19 janvier 2021, le président assesseur de la 4ème chambre de cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par M. et Mme A contre ce jugement.

La société Imprimerie du Midi, d'une part, le syndicat FILPAC-CGT Midi Libre, d'autre part, la ministre chargée du travail enfin, se pourvoient en cassation contre l'arrêt du 15 juillet 2020 par lequel

majoration de 150 % prévue par les dispositions alors en vigueur de l'article 1730 du code général des impôts en cas d'opposition à contrôle fiscal ; que la SA MAISON BOSC se pourvoit en cassation contre

Aux termes de l'article R. 311-1 du code de justice administrative : " Le Conseil d'Etat est compétent pour connaître en premier et dernier ressort (...) 5° des actions en responsabilité dirigées contre

Par un arrêt n°18MA01484 en date du 2 octobre 2020, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la SARL Lombricorse contre ce jugement.

juger les mêmes questions ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant que la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU LAC DU BOURGET se pourvoit en cassation, d'une part, contre