CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008213564
19 octobre 2005
de justice administrative ; Vu 4°), sous le n° 284654, la requête, enregistrée le 31 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL - FORCE
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000041893780
15 mai 2020
sans prise en considération des particularités locales, des intérêts des parties prenantes et sans consultation de ces dernières préjudicie de manière grave et immédiate, non seulement aux intérêts défendus
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:493513.20241128
28 novembre 2024
O F demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le même arrêté du 15 mars 2024 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la même note de service du 15 mars 2024 ; 3°) de mettre à la charge
9ème chambre
CETAT:CETATEXT000037470419
3 octobre 2018
L'ANODE demande l'annulation pour excès de pouvoir de cette délibération et de cette décision. Sur l'intervention de l'UNELEG : 2.
CETAT:CETATEXT000041806986
28 mars 2020
de la santé ; - eu égard aux résultats de deux études réalisées en Chine et par l'institut hospitalo-universitaire de Marseille, et en l'absence d'autre traitement, les patients à risque devraient pouvoir
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007718690
16 octobre 1987
l'ASSOCIATION NATIONALE DES PSYCHIATRES INTERNES ET ANCIENS INTERNES DE CENTRES HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES, dont le siège est ... 92190 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008243387
9 août 2006
d'urgence posée par cet article dans la mesure où la mise en application anticipée critiquée préjudicie gravement et de manière immédiate à la situation de la commune exposante ainsi qu'aux intérêts défendus
Page 15 sur 15
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.