CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000031587408
7 décembre 2015
Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de condamner la commune de Punaauia à lui verser la somme de 6 800 000 F CFP (56 984 euros), au titre
10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031587409
Vu la procédure suivante : M.
CETAT:CETATEXT000031587410
CETAT:CETATEXT000031587411
Vu la procédure suivante : Mme C...A..., veuveB..., agissant en qualité d'ayant-droit de son époux décédé, a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de condamner la commune de Punaauia
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000023958602
22 avril 2011
sa demande d'admission au séjour dans le délai de 24 heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir et de lui délivrer un récépissé de sa demande d'admission à l'asile valant autorisation
CETAT:CETATEXT000023958603
28 avril 2011
CETAT:CETATEXT000023997048
6 mai 2011
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035107162
5 juillet 2017
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039498388
11 décembre 2019
Etat responsable de l'examen de sa demande d'asile (...) / Un décret définit le barème de l'allocation pour demandeur d'asile, en prenant en compte les ressources de l'intéressé, son mode d'hébergement
4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031350170
21 octobre 2015
Vu la procédure suivante : M. A...C...a porté plainte contre M. D...B...devant la chambre disciplinaire de première instance des Alpes-Maritimes de l'ordre des médecins.
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027542899
12 juin 2013
la jeunesse du ministère de la justice et des libertés a, d'une part, présenté la solution envisagée par le ministre et, d'autre part, demandé que soient transmises à la direction interrégionale Ile-de-France-Outre-mer
Section
CETAT:CETATEXT000032892439
13 juillet 2016
5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029642050
15 octobre 2014
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une décision du 12 septembre 2012, la chambre de discipline du conseil central de la section E de l'ordre des pharmaciens a prononcé à l'encontre
9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042575658
27 novembre 2020
Vu la procédure suivante : La société anonyme Le Dôme a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de cotisation sur
CETAT:CETATEXT000031640808
16 décembre 2015
Procédure devant le Conseil d'Etat Par un pourvoi, enregistré le 2 septembre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le ministre de l'intérieur demande au Conseil d'Etat d'annuler cet arrêt
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030064098
7 janvier 2015
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SNC Champ de la Foux a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Grimaud à lui verser une indemnité de 2 200
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000035186682
d'information et de soutien des immigré-e-s (GISTI) et le syndicat des avocats de France (SAF) ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement de l'article
CETAT:CETATEXT000023958604
CETAT:CETATEXT000037493039
3 octobre 2018
demande de titre et, dans l'hypothèse où ce titre serait délivré, jusqu'à ce qu'un autre hébergement soit trouvé à la famille.
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497766.20250620
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : La société Agrégats du Centre a demandé au tribunal administratif de Paris : - d'annuler la décision par laquelle le port autonome de Paris a rejeté ses demandes préalables du
Page 15 sur 323