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6 457 résultats pour « demande jusqu'à solution d'une autre procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000031587408

Admin. suprême

7 décembre 2015

7 décembre 2015

Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de condamner la commune de Punaauia à lui verser la somme de 6 800 000 F CFP (56 984 euros), au titre

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031587409

Admin. suprême

7 décembre 2015

7 décembre 2015

Vu la procédure suivante : M.

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031587410

Admin. suprême

7 décembre 2015

7 décembre 2015

Vu la procédure suivante : M.

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031587411

Admin. suprême

7 décembre 2015

7 décembre 2015

Vu la procédure suivante : Mme C...A..., veuveB..., agissant en qualité d'ayant-droit de son époux décédé, a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de condamner la commune de Punaauia

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000023958602

Admin. suprême

22 avril 2011

22 avril 2011

sa demande d'admission au séjour dans le délai de 24 heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir et de lui délivrer un récépissé de sa demande d'admission à l'asile valant autorisation

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000023958603

Admin. suprême

28 avril 2011

28 avril 2011

sa demande d'admission au séjour dans le délai de 24 heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir et de lui délivrer un récépissé de sa demande d'admission à l'asile valant autorisation

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000023997048

Admin. suprême

6 mai 2011

6 mai 2011

sa demande d'admission au séjour dans le délai de 24 heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir et de lui délivrer un récépissé de sa demande d'admission à l'asile valant autorisation

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035107162

Admin. suprême

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Vu la procédure suivante : M.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039498388

Admin. suprême

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Etat responsable de l'examen de sa demande d'asile (...) / Un décret définit le barème de l'allocation pour demandeur d'asile, en prenant en compte les ressources de l'intéressé, son mode d'hébergement

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031350170

Admin. suprême

21 octobre 2015

21 octobre 2015

Vu la procédure suivante : M. A...C...a porté plainte contre M. D...B...devant la chambre disciplinaire de première instance des Alpes-Maritimes de l'ordre des médecins.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027542899

Admin. suprême

12 juin 2013

12 juin 2013

la jeunesse du ministère de la justice et des libertés a, d'une part, présenté la solution envisagée par le ministre et, d'autre part, demandé que soient transmises à la direction interrégionale Ile-de-France-Outre-mer

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000032892439

Admin. suprême

13 juillet 2016

13 juillet 2016

Vu la procédure suivante : M.

Source officielle
CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029642050

Admin. suprême

15 octobre 2014

15 octobre 2014

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une décision du 12 septembre 2012, la chambre de discipline du conseil central de la section E de l'ordre des pharmaciens a prononcé à l'encontre

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042575658

Admin. suprême

27 novembre 2020

27 novembre 2020

Vu la procédure suivante : La société anonyme Le Dôme a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de cotisation sur

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031640808

Admin. suprême

16 décembre 2015

16 décembre 2015

Procédure devant le Conseil d'Etat Par un pourvoi, enregistré le 2 septembre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le ministre de l'intérieur demande au Conseil d'Etat d'annuler cet arrêt

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030064098

Admin. suprême

7 janvier 2015

7 janvier 2015

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SNC Champ de la Foux a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Grimaud à lui verser une indemnité de 2 200

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000035186682

Admin. suprême

5 juillet 2017

5 juillet 2017

d'information et de soutien des immigré-e-s (GISTI) et le syndicat des avocats de France (SAF) ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement de l'article

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000023958604

Admin. suprême

28 avril 2011

28 avril 2011

sa demande d'admission au séjour dans le délai de 24 heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir et de lui délivrer un récépissé de sa demande d'admission à l'asile valant autorisation

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000037493039

Admin. suprême

3 octobre 2018

3 octobre 2018

demande de titre et, dans l'hypothèse où ce titre serait délivré, jusqu'à ce qu'un autre hébergement soit trouvé à la famille.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497766.20250620

Admin. suprême

20 juin 2025

20 juin 2025

Vu la procédure suivante : La société Agrégats du Centre a demandé au tribunal administratif de Paris : - d'annuler la décision par laquelle le port autonome de Paris a rejeté ses demandes préalables du

Source officielle

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