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et accessoires présentées en première instance par M.

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à titre subsidiaire, tendant à ce qu'il soit enjoint au Premier ministre de modifier les conditions dans lesquelles la dérogation qu'elles prévoient est exercée, et les conclusions présentées au titre

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En ce qui concerne les instances devant le juge administratif, elles s'appliquent à tous les moyens nouveaux présentés depuis le 1er janvier 1987" ; Considérant qu'il résulte de ces dispositions que les

A et B ont présenté, dans le cadre de l'instance devant la cour, des conclusions tendant à ce qu'ils soient déchargés de toute responsabilité, des conclusions tendant au rejet des conclusions en garantie

Il résulte de ce qui précède que le ministre de l'intérieur est fondé à demander l'annulation de l'ordonnance attaquée et le rejet de la demande présentée par Mme B... devant le juge des référés du tribunal

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présentée par la commune de Thouars devant le tribunal administratif en tant que cette demande est dirigée contre elle ; 3° subsidiairement condamne M.

La cour statue alors dans les conditions prévues à la première phrase du présent alinéa ".

B...A...a demandé au tribunal administratif de Montreuil : - d'annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil général de la Seine-Saint-Denis a rejeté son recours dirigé contre la

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, de réexaminer sa demande. .................................................................................... 7° Sous le n° 416213, Mme A...J...a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°)

, A L'ANNULATION TOTALE DE L'ARRETE PREFECTORAL DU 1ER JUIN 1970, ENSEMBLE A CE QUE SOIENT DECLARE NUL ET NON AVENU LE JUGEMENT DU 10 MARS 1972 ET REJETEES LES REQUETES PRESENTEES DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

présentée par Mme Z... devant le tribunal administratif ; à titre subsidiaire réduise le montant des condamnations et condamne la ville d'Aix-les-Bains, les architectes X..., Y... et A... et les entreprises