apparents les 14 décembre 1990 et 10 janvier 1991 dans le Dauphiné Libéré, les 15 décembre 1990 et 12 janvier 1991 dans l'Impartial de la Drôme et les 14 décembre 1990 et 11 janvier 1991 dans les Affiches

du code de la consommation, la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché des couches pour bébés à usage unique contenant des substances chimiques dangereuses, d'ordonner la diffusion

à avoir porté atteinte à la liberté et à la sincérité du scrutin ; Sur le grief tiré d'irrégularités commises pendant la campagne électorale : Considérant que, à la supposer établie, l'apposition d'affiches

caractère licencieux ou pornographique et l'autorise en outre à assortir cette mesure de l'interdiction d'exposer ces publications à la vue du public et de faire pour elles de la publicité par voie d'affiches

caractère licencieux ou pornographique et l'autorise en outre à assortir cette mesure de l'interdiction d'exposer ces publications à la vue du public et de faire pour elles de la publicité par voie d'affiches

la partie assortie du sursis, décidé que la partie non assortie du sursis prendra effet le 1er septembre 2009 à 0 h et cessera de porter effet le 31 octobre 2009 à minuit avec publication par voie d'affichage

A...une autorisation de procéder à une division en cinq lots d'un terrain situé dans le périmètre du plan d'aménagement d'ensemble institué par la délibération du 19 décembre 1991 ; que, par un titre de

que le juge des référés n'est pas tenu de viser tous les arguments des défendeurs ni d'y répondre ; que les moyens tirés de prétendues insuffisances de motivation sur le caractère artificiel de la division

le syndicat a en conséquence établi et fait parvenir aux gérants de stations service adhérents, représentant plus de 80 % de la profession un nouveau barème de prix ; que la circonstance que cette diffusion

X... disposait du temps nécessaire pour y répondre, ce qu'il a d'ailleurs fait dans un tract diffusé le lendemain ; que, dès lors, la diffusion du tract incriminé n'a pas été de nature à vicier les résultats

Ces griefs portent sur la disparition de certains de leurs tracts n'ayant pu être distribués aux électeurs de la commune de Marignane, sur l'arrachage de certaines de leurs affiches dans cette même commune

du film, en particulier en raison de la nature du titre et de l'affiche du film ainsi que du contenu de la bande annonce diffusée avant sa sortie.

compte tenu de l'écart entre le nombre des suffrages obtenus par la liste conduite par le maire sortant et la majorité absolue des suffrages exprimés requise pour une élection au premier tour, la diffusion

, les dispositions citées ci-dessus du code de l'environnement n'imposaient pas cet affichage dans l'ensemble des mairies des communes de la région, non plus que sur les voies publiques, les bâtiments

baisse du chiffre d'affaire de la société ACTIS entre le 1er juillet 2007 et le 31 octobre 2007, avec une aggravation en novembre 2007, soit pour une période majoritairement antérieure à la date de diffusion

. : Considérant que s'il ressort des pièces du dossier que des affiches appelant à voter pour les lites "Manche région" et "Manche Normandie avenir" ont été apposées au cours de la campagne électorale

1986) - Interruption devant avoir pour unique objet la diffusion de messages publicitaires et ne pouvant être l'occasion de la diffusion d'une "bande-annonce". | 56-04-03-02-01-02 RADIODIFFUSION SONORE

02-02-03 AFFICHAGE ET PUBLICITE - AUTRES SUPPORTS PUBLICITAIRES - TELEVISION -Dépassement des durées maximales des messages publicitaires - Injonction à la chaîne de télévision, sous astreinte, de se conformer