comparant les sommes versées par l'office au montant contractuel du marché, lui-même ramené, par un "avenant n° 5" du 24 juin 1975, au montant des travaux effectivement réalisés avant l'abandon du chantier

des photographies et des autres documents produits par la société Pont Royal Hôtel que les travaux dont s'agit, compte tenu de leur durée, étalée de 1976 à 1978, de l'intensité des bruits émanant du chantier

le coût des travaux qui ont été engagés en pure perte pour tenter de les consolider a été mis à la charge de la société Roussel frères par l'article 3 du jugement qui n'a pas été frappé d'appel ; qu'enfin

mettre à la charge de l'Etat et de la commune de Langon le versement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Charte

immédiate de ces constructions à l'exception des terrains occupés par les serres affectées à une exploitation agricole ; 5° Les terrains non cultivés employés à un usage commercial ou industriel, tels que chantiers

même code, les renseignements à porter sur le panneau prévu pour l'affichage du permis de construire sur le terrain doivent demeurer lisibles à partir de la voie publique pendant toute la durée du chantier

l'article 1er de la loi du 19 juillet 1976, relative aux installations classées pour la protection de l'environnement : "Sont soumis aux dispositions de la présente loi les usines, ateliers, dépôts, chantiers

rejetant les conclusions de cette société tendant à ce qu'elle soit rémunérée pour ces travaux au prix prévu par le marché, au seul motif que leur réalisation résultait de décisions d'organisation de chantier

ni donner la moindre explication, que, le 21 mai 2004, alors qu'il était en congé maladie, il avait quitté son domicile en dehors des heures de sorties autorisées et effectuait des travaux sur le chantier

Considérant, enfin, que si la cour a relevé que M. et Mme B... établissaient, au surplus, qu'ils avaient déposé le 6 octobre 2008 auprès des services de la commune une déclaration d'ouverture de chantier

titre III de cette loi par la loi du 6 janvier 1986 : " Pour les contrats de travaux de bâtiment et de travaux publics : / - le maître de l'ouvrage doit, s'il a connaissance de la présence sur le chantier

servant de support aux moyens matériels d'exploitation ; / 2° Les ouvrages d'art et les voies de communication / () 5° Les terrains non cultivés employés à un usage commercial ou industriel, tels que chantiers

envisagées, dont les dépenses sont estimées, pour réduire ou compenser les conséquences dommageables du projet sur l'environnement notamment en matière de nuisances sonores et de nuisances liées au chantier

de gestion des eaux mentionnés aux articles L. 212-1 et L. 212-2, L. 212-3 à L. 212-17 du même code et, le cas échéant, des objectifs de qualité définis par le décret du 19 décembre 1991 susvisé et, enfin

l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 18 mars 1997 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore dénommé "Chante

D... et G..., enfin de l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE PARIS sont dirigées contre le même jugement ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; En ce

A... a eu la possibilité de répondre avant le scrutin aux éléments de ce reportage qu'il aurait jugé lui être défavorables ; Considérant, enfin, que la réalité de la diffusion par une radio locale de messages

Elle a, enfin, détaillé les raisons l'amenant, au regard du déroulement de l'enquête et des caractéristiques du projet, à émettre un avis favorable assorti de recommandations et de trois réserves.

logements et de 140 garages au lieudit "Les Cros" à Briançon ; qu'à la suite du refus de paiement par l'office de situations de travaux établies en novembre et décembre 1975, l'entreprise a abandonné le chantier

lors qu'il ne menace pas les usagers prioritaires ; que les ordres de réquisition ne comportent aucune limite de temps et visent indirectement les salariés grévistes et les salariés non grévistes ; enfin