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administratif de Dijon a rejeté sa demande ainsi que les conclusions reconventionnelles présentées par les Hospices civils de Beaune tendant à ce que la société Axima, la société groupe 6 SA, le bureau d'études

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ville de Montceau-les-Mines en qualité de maître de l'ouvrage à en supporter 25 %, la chambre de commerce et d'industrie de Chalon-sur-Saône qui a réalisé les travaux 20 % et enfin l'Etat chargé des études

lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté les demandes de la société L'A.C.R.A.U. tendant à sa condamnation, en exécution d'un contrat signé par son maire le 16 septembre 1999 relatif à une étude

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