Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

CETTE FRACTION, DETERMINEE D'APRES L'AGE DU CREDIRENTIER LORS DE L'ENTREE EN JOUISSANCE DE LA RENTE, EST FIXEE : - A 70 % SI L'INTERESSE EST AGE DE MOINS DE 50 ANS ; - A 50 % S'IL EST AGE DE 50 A 59 ANS

Aristide X... ne pouvait pas faire obstacle à ce que soit constatée la cessation d'activité de la société de fait ; que celle-ci a ainsi perdu sa qualité de redevable de la taxe lui ouvrant droit à remboursement

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA VILLE DE JOINVILLE HAUTE-MARNE AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON MAIRE EN EXERCICE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES

En deuxième lieu, les deux premiers alinéas de l'article 3 de l'arrêté attaqué disposent que : " L'article 1er entre en vigueur le lendemain de la date de publication du présent arrêté. / Toutefois, les

La notification indique à la personne poursuivie qu'elle est tenue, si elle veut fournir des défenses écrites, de les déposer dans le délai de quinzaine à partir de la notification qui lui est faite.

La commission adresse son avis au préfet qui doit, dans les deux mois, avoir statué sur la demande par décision motivée" ; que l'importance de la superficie déjà exploitée par le demandeur n'est pas au

La valeur ajoutée est définie selon les modalités prévues au II (...) ; que, selon le deuxième alinéa du I. précité, le taux de plafonnement était fixé, pour les impositions établies au titre des années

QUE CELLE-CI EST CEPENDANT ATTENUEE PAR LA FAUTE DE L'EXPLOITANT AINSI QUE PAR LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LA CARRIERE ETAIT GEREE; QU'IL SERA FAIT UNE EXACTE APPRECIATION DE LA PART DE RESPONSABILITE

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.