X..., qui a versé au dossier des pièces falsifiées pour la période comprise entre 1989 et 1994, résidait en France depuis plus de dix ans ; qu'il n'est, dès lors, pas fondé à soutenir que la décision lui

X... a produit des pièces falsifiées, que M.

X... seraient falsifiés ou inexistants ; que lesdits documents, établis sous la responsabilité de la commune et signés par le maire afin d'obtenir une subvention publique, indiquent pour chaque année,

Les années durant lesquelles l'étranger s'est prévalu de documents d'identité falsifiés ou d'une identité usurpée ne sont pas prises en compte (...); Considérant que si M.

fait l'objet d'une mesure de reconduite en 1997 alors qu'il séjournait en France sous une autre identité, réside habituellement en Italie depuis 1998, sous couvert d'ailleurs d'un permis de séjour falsifié

sauf si d'autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié

sauf si d'autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié

sauf si d'autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié

sauf si d'autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié

l'application de l'amende prévue en cas de fausse facturation par les dispositions du 2 du I de l'article 1737 du code général des impôts alors que la preuve qu'elle était l'émettrice des factures falsifiées

publicitaire ; qu'en juin 1997, il a découvert que son épouse, dont il a divorcé en 1999, avait détourné sur des comptes bancaires, en 1996 et 1997, une somme totale de 2 303 465 F au moyen de chèques falsifiés

sauf si d'autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié

litigieux soit implanté dans un secteur où le permis de démolir était légalement exigible ; Sur le moyen tiré de ce que l'autorité compétente se serait prononcée au vu d'informations erronées ou falsifiées

Xonrupt-Longemer et, d'autre part, a chargé le comptable de la commune de recouvrer les salaires indûment perçus, au motif que le requérant aurait pour être nommé secrétaire de mairie, produit un acte falsifié

X... à l'appui de sa demande de renouvellement d'un titre de séjour en qualité d'étudiant pour l'année 1995-1996 comportaient des dates falsifiées ; que si M.

X... a fait usage d'une fausse carte de séjour, ce qu'il a d'ailleurs reconnu devant la commission du titre de séjour, et a produit des documents falsifiés pour tenter d'établir l'ancienneté et la continuité

frontière ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que pour obtenir le renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étudiante, Mlle Ekamby Y... a fourni des avis d'arrivée de mandats falsifiés

Les années durant lesquelles l'étranger s'est prévalu de documents d'identité falsifiés ou d'une identité usurpée ne sont pas prises en compte ; que M.