et de coopération entre la cellule et le service public de l'emploi. 3.

et non des extensions, la cour n'a pas légalement justifié son arrêt ; que celui-ci doit, par suite, être annulé ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 821-2 du code de justice administrative, le

administratif de Versailles dans son jugement n° 0601170 du 15 octobre 2009, il a rejeté le surplus de leurs conclusions tendant à l'annulation de ce jugement, en tant qu'il n'avait que partiellement fait

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Considérant qu'il résulte de ces dispositions que dans le cas où des recherches sont envisagées sur des cellules souches embryonnaires humaines ayant fait l'objet d'une autorisation d'importation, il est

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pénitentiaires de Bordeaux a rejeté le recours dirigé contre la décision de la commission de discipline de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré du 19 juin 2003 lui infligeant une peine de huit jours de cellule

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