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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042701978
18 décembre 2020
18 décembre 2020
L'article L. 141-1 du code forestier, relatif aux forêts de protection, dispose que : " Peuvent être classés comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique, après enquête publique réalisée conformément
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491771.20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Elle tend à satisfaire les demandes sociales relatives à la forêt. ".
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491772.20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Elle tend à satisfaire les demandes sociales relatives à la forêt. ".
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491773.20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Elle tend à satisfaire les demandes sociales relatives à la forêt. ".
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491774.20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Elle tend à satisfaire les demandes sociales relatives à la forêt. ".
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491775.20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Elle tend à satisfaire les demandes sociales relatives à la forêt. ".
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491776.20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Elle tend à satisfaire les demandes sociales relatives à la forêt. ".
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491777.20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Elle tend à satisfaire les demandes sociales relatives à la forêt. ".
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491778.20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Elle tend à satisfaire les demandes sociales relatives à la forêt. ".
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000008108171
12 mars 2003
12 mars 2003
DES AGENTS FORESTIERS DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS a demandé au directeur général de l'Office national des forêts de prendre les mesures nécessaires au reclassement en catégorie B des corps d'agents
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008142512
31 juillet 2002
31 juillet 2002
Article 2 : Les conclusions de l'office national des forêts tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007717406
6 juillet 1988
6 juillet 1988
Medvedowsky, Auditeur, - les observations de Me Parmentier, avocat de la COMMUNE DE SAUMOS et de Me Delvolvé, avocat du ministre de l'agriculture et de la forêt, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000033609865
14 décembre 2016
14 décembre 2016
L'Office national des forêts demande au Conseil d'Etat d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement. 2.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008227097
28 novembre 2005
28 novembre 2005
Article 2 : L'OFFICE NATIONAL DES FORÊTS versera conjointement à M.
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000039274922
24 octobre 2019
24 octobre 2019
national des forêts.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024853467
23 novembre 2011
23 novembre 2011
Mans (72000) ; l'association demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2010-1226 du 20 octobre 2010 portant limitation du trafic des hélicoptères dans les zones à forte
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007968654
9 juillet 1997
9 juillet 1997
Vu, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 15 janvier 1993 présentée pour l'OFFICE NATIONAL DES FORETS, dont le siège est ... ; l'OFFICE NATIONAL DES FORETS demande au
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000037254026
26 juillet 2018
26 juillet 2018
Considérant que le syndicat national unifié des personnels des forêts et de l'espace naturel a saisi le directeur des ressources humaines de l'Office national des forêts (ONF) d'une demande tendant à l'abrogation
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023038957
10 novembre 2010
10 novembre 2010
ET L'AGRICULTURE ; Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2009 au greffe du tribunal administratif de Lyon, présentée par le SYNDICAT DES CADRES DE L'ENVIRONNEMENT, LA FORET ET L'AGRICULTURE, dont
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:491770.20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Elle tend à satisfaire les demandes sociales relatives à la forêt. ".
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