Françaises volontaires ont accès aux différentes formes du service national dans les limites et conditions fixées par décret en Conseil d'Etat ; qu'aux termes de l'article L. 66 du même code : Les jeunes gens

d'origine contrôlée " Bordeaux ", la commission d'experts de l'INAO s'est fondée sur la circonstance que la position basse de ces parcelles affecte la qualité de la vigne, du fait des risques accrus de gel

mise à la consommation du produit ayant bénéficié de l'achat des 5% ; que la même instruction prévoit, au point 29, qu'à titre " dérogatoire ", les viticulteurs touchés par des sinistres climatiques (gel

de l'annulation qui vient d'être prononcée, cet article qui, au demeurant, est entaché d'erreur manifeste d'appréciation dès lors que les ministres compétents n'invoquent aucun motif justifiant un tel gel

DES DISPOSITIONS COMBINEES DE LA LOI DU 29 SEPTEMBRE 1948, DE LA LOI DU 26 JUILLET 1955 ET DE L'ARTICLE 1ER, ALINEA 2, DU DECRET DU 4 JUIN 1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGENIEURS DU GENIE

prévue par les dispositions du 3° du c) du I de l'article R. 5133 du code de la santé publique est applicable à une demande d'autorisation de mise sur le marché sollicitée pour un médicament qui est générique

FELIX , DEMEURANT A LA GELEE-EN-PAIMPONT, M... JOSEPH DEMEURANT A PLEUMELEUC, J... LEON DEMEURANT A TELHOUET-EN-PAIMPONT, Z... RENE , A... SIMON , Z...

AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET AUTRES PERSONNES MORALES - PERSONNES MORALES ET BENEFICES IMPOSABLES - Société civile constituée entre des sociétés commerciales en vue de gérer

. / Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel. " ; qu'aux termes de l'article GE1 du règlement de

ONT, PAR ACTE NOTARIE ENREGISTRE AVANT LES DENONCIATIONS DES FORFAITS, DONNE PROCURATION A MME ... , LEUR MERE, POUR REGIR, GERER ET ADMINISTRER LES BIENS DEPENDANT DE L'INDIVISION ...

était le gérant, par l'arrêt, devenu définitif, de la cour d'appel de Bordeaux en date du 7 décembre 1977, le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET soutient que l'interdiction de diriger, gérer

Aux fins du présent règlement, on entend par "dénomination devenue générique" le nom d'un produit agricole ou d'une denrée alimentaire qui, bien que se rapportant au lieu ou à la région où ce produit agricole

la localisation des opérations de dissémination envisagées ; Considérant qu'en vertu de l'article L. 531-4 du code de l'environnement la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie

situation sanitaire et des mesures envisagées, à la date du décret attaqué, pour assurer la sécurité du scrutin, telles que le port du masque dans les bureaux de vote, la mise à disposition de savon et/ou de gel

S'agissant du gel du taux pendant une période de 18 mois : 12.

années 1974 à 1979, de la vente, effectuée à titre habituel, d'une préparation de "laboratoire" de l'exploitant assortissant à des doses spécifiques divers produits de ses ruches, dont le "miel" et la "gelée

A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à l'issue d'une vérification de la comptabilité de la société GEI, qui a pour activité le commerce de palettes neuves et

pris en compte pour les tranches au titre desquelles seule une cotisation minimale a été admise ; Considérant que l'article 64-5 du code général des impôts limite aux "cas de calamités telle que grêle, gelée