Aix-en-Provence (13100), représentée par son gérant en exercice ; la SARL LA FAVORITE demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir, d'une part, la décision du 24 juin 2002 par laquelle le

représentée par son gérant en exercice ; la SARL SOPHIE B demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 4 juin 2003 de la cour administrative d'appel de Douai rejetant son appel dirigé contre l'article

dont le siège social est ..., Le Puy (43000), représentée par son gérant en exercice ; la SARL SOFFIM demande au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement du 2 novembre 1993 par lequel le tribunal administratif

est ..., représentée par son gérant en exercice ; la SARL MEC MICRO ELECTRONICS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 13 mai 2002 par laquelle le président de la cour administrative

siège est RN 9 Km 9-9, route de Narbonne à Rivesaltes (66600), représentée par son gérant en exercice ; la SARL MOTEL PERPIGNAN NORD demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0201885 du

ET GESTION (SIPAG), dont le siège social est ..., représentée par son gérant en exercice ; la SARL SOCIETE D'INVESTISSEMENTS PARTICIPATION ET GESTION (SIPAG) demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 25 janvier 1985, présentée pour la SARL HADE ET CIE, Cabaret "Maxim's" représentée par sa gérante demeurant ... ; la SARL HADE

Jean-Edouard A a cédé, le 4 mars 1992, à la SARL EWA la totalité de ses parts de l'EURL SAPPI et a démissionné de la gérance de droit de cette EURL en juillet 1992 en informant l'associé unique, la SARL

X, gérant majoritaire de la SARL Chlor, s'est vu notifier à la suite de la vérification de comptabilité de cette société au titre des exercices 1993, 1994 et 1995, des cotisations supplémentaires à l'impôt

Vu la requête enregistrée le 2 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL DELPLANQUE, dont le siège est ... à Arques (62510), représentée par son gérant en exercice

enregistrée le 2 décembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Olmes Distribution, dont le siège est rue des Pyrénées, à Lavelanet (09300) représentée par son gérant

par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille transmet au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée par la SARL

) CAMBE SPORT, dont le siège est 18 rue Rémy Roure à Tournon (07300), représentée par son gérant en exercice ; la SARL CAMBE SPORT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09LY01654 du 27 avril

..., Les Metz à Jouy-en-Josas (78350), représentée par son gérant en exercice ; la SARL MAHE ET COMPAGNIE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 7 novembre 2002 par lequel la cour administrative

Albert A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à l'issue de l'examen contradictoire de leur situation fiscale personnelle, M. et Mme A, gérants de la SARL Navers

est BP 118 à Basse-Terre (97102), représentée par son gérant en exercice ; la SARL RADIO MAGICK INTERNATIONAL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2005 du Conseil supérieur

, rue Greneta à Paris (75002), représentée par son gérant en exercice ; la SARL QUINTO AVENIO demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2009 par laquelle le Conseil supérieur

B... était l'un des deux gérants de la SARL Saint'E, qui exploite un bar-restaurant. Il a racheté la part de son associé le 17 juin 2009.

Bereyziat, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la SARL Le grand bazar, - les conclusions de M.

par son gérant en exercice ; la SARL ELYSEES VERNET demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 3 décembre 2009 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial lui a refusé