Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 30 avril, 15 mai et 7 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE

Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 30 avril, 15 mai et 7 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE

VU 1° LA REQUETE ENREGISTREE SOUS LE N° 13 827 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 3 AOUT 1978 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 17 OCTOBRE 1979 PRESENTES POUR LE DEPARTEMENT DU

Cette fraction est égale à 100 p. 100 des indemnités versées pour les maires dans les communes de moins de 1 000 habitants.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 septembre 1983 et 2 janvier 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les EPOUX X..., demeurant "Le Clos

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 septembre et 22 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Bernard A, demeurant ... ; M.

, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE AUPRES DE CERTAINS ETATS ETRANGERS ; 2° - VU SOUS LE N° 13.175 LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 29 JUIN 1978, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 août et 9 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Martine A, demeurant ... ; Mme A demande

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 décembre 1991 et 7 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Guy X..., demeurant ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 décembre 2009 et 24 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Barbara A, demeurant ... ; Mme

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 juin 1985 et 14 octobre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE FREISTROFF, (57320), et

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 avril et 21 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Vincent X, demeurant ... ; M.

de 83,20 % et à l'attribution d'une rente viagère d'invalidité, ainsi que d'une pension civile d'invalidité au taux de 50 % complétée de la majoration spéciale définitive au titre de l'assistance journalière

Vu 1°) la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 juillet 1985 et 25 novembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 70 865, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE

d'un montant de 4 034,21 euros au titre des rémunérations non perçues, d'un montant de 3 595,47 euros au titre de la fin de son contrat, d'un montant de 4 521,13 euros au titre des indemnités journalières

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 mai 1991 et 21 août 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

X... sont dirigées contre deux décisions relatives à des réductions opérées sur sa solde d'officier au titre de la même indemnité ; qu'il y a lieu de les joindre pour qu'elle fassent l'objet d'une seule

A une indemnité calculée sur la base des prescriptions de l'article 41 du statut des personnels administratifs des chambres des métiers ; 2°) de mettre à la charge de M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 avril et 7 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Sylvie A, M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 décembre 2011 et 7 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A... B..., demeurant... ; M.