CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 175 résultats pour « indication sommaire des motifs de l'appel (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008027782

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 mai et 7 septembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS,

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008238325

Admin. suprême

17 mai 2006

17 mai 2006

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 septembre 2004 et 14 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les HOSPICES CIVILS DE LYON, dont

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007864563

Admin. suprême

9 décembre 1994

9 décembre 1994

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 février 1990 et 6 juin 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007838699

Admin. suprême

9 avril 1993

9 avril 1993

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 21 août 1991 et 9 décembre 1991, présentés pour la COMMUNE D'ANGERS, représentée par

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008199083

Admin. suprême

3 décembre 2003

3 décembre 2003

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 avril et 4 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE CAEN, dont

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007944975

Admin. suprême

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 août 1991 et 24 octobre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. X... LE GALES, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008221931

Admin. suprême

10 novembre 2006

10 novembre 2006

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 avril et 2 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE PLANGUENOUAL (Côtes d'Armor),

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491531.20241104

Admin. suprême

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Vu la procédure suivante : La société Energie du Mignon a demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux, d'une part, d'annuler l'arrêté du 11 mai 2021 par lequel le préfet de la Charente-Maritime

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000028143374

Admin. suprême

23 octobre 2013

23 octobre 2013

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 juillet et 18 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A...

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:457318.20230303

Admin. suprême

3 mars 2023

3 mars 2023

Il a créé dans le même décret du 1er juin 2021 une nouvelle annexe 2, qui fixe la liste des contre-indications. 2. Les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008187809

Admin. suprême

24 novembre 2003

24 novembre 2003

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 janvier et 7 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Chaohong X, demeurant ...

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000035818910

Admin. suprême

16 octobre 2017

16 octobre 2017

Par un arrêt n° 14NC00091 du 29 octobre 2015, la cour administrative d'appel de Nancy a, sur recours du ministre délégué, chargé du budget, annulé ce jugement et remis les impositions et pénalités en litige

Source officielle
CE

5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008130542

Admin. suprême

30 avril 2003

30 avril 2003

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mars et 18 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL ET UNIVERSITAIRE

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008121962

Admin. suprême

3 juillet 2002

3 juillet 2002

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 février et 15 juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL SUD-EST RESTAURATION, dont le siège

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025685545

Admin. suprême

12 avril 2012

12 avril 2012

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 mars et 22 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI EVRY VENDOME 3, dont le siège est 22

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007686150

Admin. suprême

27 octobre 1978

27 octobre 1978

sous le n. 8923 la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le sieur Caressa Charles conseiller général demeurant ..., candidat dans le premier groupe de cantons de la ville de Nice, pour

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008050922

Admin. suprême

26 septembre 2001

26 septembre 2001

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 11 septembre 1998 et 11 janvier 1999, présentés pour M. et Mme Jacques Z..., demeurant

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007767847

Admin. suprême

26 mai 1989

26 mai 1989

Munch et non dans le cadre du groupe SARTEC auquel appartient cette société et pour le compte duquel M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022413086

Admin. suprême

23 juin 2010

23 juin 2010

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 mars et 20 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GRANDIS, dont le siège est ZAC du

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026152427

Admin. suprême

6 juillet 2012

6 juillet 2012

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mai et 25 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Dany A, demeurant ... ; M.

Source officielle

Page 15 sur 59

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.