enregistrée le 14 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMITE NATIONAL POUR L'AVENIR DE LA RETRAITE DE LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE, dont le siège

, la SOCIETE L'ART NOUVEAU, dont le siège social est ..., représentée par son gérant en exercice, la SOCIETE DES ETABLISSEMENTS RONILO, dont le siège social est ..., l'ASSOCIATION EN TOUTE FRANCHISE, dont

anonyme Louis Vuitton Malletier, de la société en nom collectif des magasins Louis Vuitton - France et du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; 3°) de mettre à la charge solidairement

faire parvenir sa comptabilité dans ce département et à désigner la personne chargée de la représenter, la société a indiqué au vérificateur que son siège social à La Réunion n'était qu'une adresse de

faire parvenir sa comptabilité dans ce département et à désigner la personne chargée de la représenter, la société a indiqué au vérificateur que son siège social à La Réunion n'était qu'une adresse de

A est associé et dont le siège social est à Saint-Denis de La Réunion, a informé l'administration fiscale que le service chargé de la tenue et de la conservation de sa comptabilité était situé à Paris

A est associé et dont le siège social est à Saint-Denis de La Réunion, a informé l'administration fiscale que le service chargé de la tenue et de la conservation de sa comptabilité était situé à Paris

siège est BP 972 à Papeete (98713), la société Allianz IARD, dont le siège est au 87 rue de Richelieu à Paris (75002), la société Axa France IARD, dont le siège est au 313 Terrasses de l'Arche à Nanterre

d'effet direct audelà du siège de ladite société mutualiste ; que, par suite, le refus du ministre opposé à la demande d'une société mutualiste d'être habilitée pour l'ensemble des académies n'est pas

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 19 AVRIL 1979 PRESENTEE POUR LA SOCIETE ANONYME "LES ASSURANCES GENERALES DE FRANCE DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...

le siège social est ..., représenté par son Président ; le SYNDICAT DES MEMBRES DE L'INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 27

Vu 1°), sous le n° 259930, la requête, enregistrée le 2 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE MEDTRONIC INC., dont le siège est situé au ..., Minnesota-USA

DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT SOUS LE NO 13 344, PRESENTEE PAR LE SYNDICAT DES MARAICHERS DE SIN-LE-NOBLE, DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...

Vu la requête, enregistrée les 23 et 26 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SNC LOTIBEY, dont le siège social est 16, avenue de la Libération - RN7 - 91130 Ris

REQUETE N° 85.070 DU SIEUR X...

Cedex (45021), la CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LOIRET, dont le siège est ... et la CAISSE REGIONALE DES ARTISANS ET COMMERCANTS DU CENTRE, dont le siège est ... ; les requérants demandent au

Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL UNITAIRE TRAVAIL-EMPLOI-FORMATION-INSERTION (SNU-TEFI), dont le siège est

DU SIEUR Y...

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 9 JANVIER 1981, PRESENTEE PAR LA SOCIETE "UNION ALLUMETTIERE EQUATORIALE" UNALOR , SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE SOCIAL EST

social est 46 boulevard des Batignolles à Paris (75017), représentée par son président, la CIMADE, Service oecuménique d'entraide, dont le siège social est situé 64, rue Clisson à Paris (75013), représentée