Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 600 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.... ;

Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 600 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.... ;

Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 600 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.... ;

Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 600 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.... ;

./ (...) d) Au-dessus des limites de hauteurs maximales fixées ci-dessous, seuls peuvent être édifiés : / - les toitures et ouvrages techniques indispensables dont le volume est limité par un plan s'appuyant

méconnu les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, en deuxième lieu que ledit accord fixe une durée de présence hebdomadaire équivalant à la durée légale de 39h qui excède la durée maximale

édifice à l'alignement, sous réserve de la reconstitution de la continuité du mur ; - la création d'accès complémentaire justifié (démolition partielle qui devra être localisée de façon à conserver un maximum

imposé de style ou de vocabulaire architectural particulier () " et en son paragraphe 5 " Traitement des toitures " que : " Sont autorisées pour les constructions neuves () : les pentes de toiture maximum

collège Evariste Gallois à Nanterre, tendant à obtenir une réduction d'une heure de son service hebdomadaire pendant l'année scolaire 1984/85, ou à défaut l'attribution d'une heure supplémentaire à son maximum

augmentée des intérêts de droit à compter du 4 juin 1985 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 50-581 du 25 mai 1950 portant règlement d'administration publique pour la fixation des maximums

augmentée des intérêts de droit à compter du 31 mai 1985 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 50-581 du 25 mai 1950 portant règlement d'administration publique pour la fixation des maximums

Evariste Gallois à Nanterre, tendant à obtenir une réduction d'une heure de son service hebdomadaire pendant l'année scolaire 1984/1985, ou à défaut l'attribution d'une heure supplémentaire au-delà de son maximum

modifié les tables de nomenclature du progiciel de l'éducation nationale dénommé EPP (emplois, postes, personnels) ; Considérant qu'aux termes de l'article 7 du décret susvisé du 25 mai 1950 : "Le maximum

les structures d'hospitalisation à temps partiel de jour ou de nuit", le second, que la capacité de ces structures "est exprimée en places", dont le nombre "est obtenu en divisant par 365 le nombre maximum

6152-1 du code de la santé publique peuvent être autorisés à prolonger leur activité dans un établissement de santé après la limite d'âge qui leur est applicable, dans la limite de trente-six mois maximum

.) / 2° Les recommandations d'utilisation maximum par utilisateur et d'espacement des séances " et renvoie à l'arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de la consommation le soin de préciser

celui de la délégation donnée au pouvoir réglementaire pour fixer les conditions d'organisation de ces épreuves par l'article L. 4111-2 du code de la santé publique qui, s'il dispose que le nombre maximal

La décision visant à approuver un programme de développement rural fixe la participation maximale du Feader pour chaque programme. (...) / 2.