CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 581 résultats pour « parapente »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007773950

Admin. suprême

25 février 1991

25 février 1991

réunies, par la section ou par l'assemblée du contentieux, si l'exécution de la décision attaquée risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables et si les moyens énoncés dans la requête paraissent

Source officielle

Page 15 sur 80

← PrécédentSuivant →
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007776384

Admin. suprême

3 avril 1991

3 avril 1991

sous-sections réunies, la section ou l'assemblée du Contentieux peuvent, à la demande de l'appelant, ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement si les moyens invoqués par l'appelant paraissent

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007709577

Admin. suprême

13 novembre 1985

13 novembre 1985

pièces du dossier que les activités, remontant à plus de dix ans, relevées à l'encontre de l'intéressé au sein d'une organisation terroriste opérant sur le territoire espagnol avec laquelle ses liens paraissent

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007724136

Admin. suprême

26 février 1988

26 février 1988

administratif ou le magistrat qu'il délègue, statuant en référé, peut, si la demande lui en est présentée dans les huit jours francs de la notification de l'arrêté et si les moyens énoncés dans la requête paraissent

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007689232

Admin. suprême

19 décembre 1986

19 décembre 1986

réunies, par la section ou par l'assemblée du contentieux, si l'exécution de la décision attaquée risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables et si les moyens énoncés dans la requête paraissent

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007702429

Admin. suprême

30 mai 1986

30 mai 1986

dans une zone d'habitat de faible densité ; que, par suite, et alors même que l'on pouvait accéder à ces parcelles par une voie communale et que les réseaux d'eau, l'électricité et d'assainissement passaient

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007782667

Admin. suprême

12 avril 1991

12 avril 1991

réunies, par la section ou par l'assemblée du Contentieux, si l'exécution de la décision attaquée risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables et si les moyens énoncés dans la requête paraissent

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007786793

Admin. suprême

11 juillet 1991

11 juillet 1991

; qu'aux termes de l'article R. 128 du même code, le président du tribunal administratif "rejette les débours et les frais qui ne sont pas dûment justifiés ; il réduit le montant de ceux qui lui paraissent

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007791369

Admin. suprême

18 mars 1992

18 mars 1992

Phan Manh X... un permis de construire et condamné la commune à verser la somme de 2 000 F au titre des frais irrépétibles paraissent, en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier, outre

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007835103

Admin. suprême

4 janvier 1995

4 janvier 1995

sursis peut être ordonné à la demande du requérant ... si l'exécution de la décision attaquée risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables et si les moyens énoncés dans la requête paraissent

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007824756

Admin. suprême

27 avril 1994

27 avril 1994

Y... soutient, en premier lieu, que le dispositif du jugement attaqué, qui rejette sa demande, contredit les motifs de ce jugement qui lui paraissent en admettre le bien fondé, il ressort des termes dudit

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007615191

Admin. suprême

13 novembre 1974

13 novembre 1974

ATTAQUE : CONSIDERANT QUE LE JUGE ADMINISTRATIF, QUI N'EST JAMAIS TENU DE SUIVRE L'AVIS DES EXPERTS, PEUT RETENIR A L'APPUI DE SA DECISION LES SEULES CONCLUSIONS D'UN RAPPORT D'EXPERTISE QUI LUI PARAISSENT

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007651608

Admin. suprême

23 avril 1975

23 avril 1975

DE PRENDRE TOUTES LES MESURES D'INSTRUCTION QUI LUI PARAISSENT UTILES, A CONDITION DE RESPECTER LES DROITS DE LA DEFENSE.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007660485

Admin. suprême

6 juillet 1977

6 juillet 1977

SI L'EXECUTION DE LA DECISION ATTAQUEE RISQUE D'ENTRAINER DES CONSEQUENCES DIFFICILEMENT REPARABLES ET SI LES MOYENS ENONCES DANS LA REQUETE PARAISSENT, EN L'ETAT DE L'INSTRUCTION, SERIEUX ET DE NATURE

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623931

Admin. suprême

22 février 1989

22 février 1989

sursis peut être ordonné à la demande du requérant ... si l'exécution de la décision attaquée risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables et si les moyens énoncés dans la requête paraissent

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007839172

Admin. suprême

1 octobre 1993

1 octobre 1993

sous-sections réunies, la section ou l'assemblée du contentieux peuvent, à la demande de l'appelant, ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement si les moyens invoqués par l'appelant paraissent

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007838756

Admin. suprême

15 novembre 1993

15 novembre 1993

sous-sections réunies, la section ou l'assemblée du contentieux peuvent, à la demande de l'appelant, ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement si les moyens invoqués par l'appelant paraissent

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006928

Admin. suprême

6 juillet 2007

6 juillet 2007

qu'il soit sursis à l'exécution d'une décision juridictionnelle rendue en dernier ressort si cette décision risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables et si les moyens invoqués paraissent

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624617

Admin. suprême

4 mai 1987

4 mai 1987

sursis peut être ordonnée à la demande du requérant ..., si l'exécution de la décision attaquée risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables et si les moyens énoncés dans la requête paraissent

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006970

Admin. suprême

11 juillet 2007

11 juillet 2007

qu'il soit sursis à l'exécution d'une décision juridictionnelle rendue en dernier ressort si cette décision risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables et si les moyens invoqués paraissent

Source officielle