coiffeur, dans sa rédaction issue de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne

coiffeur, dans sa rédaction issue de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne

modifiée notamment par la loi n° 86-76 du 17 janvier 1986 ; Vu la loi n° 80-539 du 16 juillet 1980 relative aux astreintes prononcées enmatière administrative et à l'exécution des jugements par les personnes

coiffeur dans sa rédaction issue de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne

coiffeur, dans sa rédaction issue de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne

Aux termes de l'article 4 du même décret : " Les inspections sont faites par des notaires ou anciens notaires choisis en dehors du département où exerce le notaire inspecté, et par des personnes qualifiées

coiffeur, dans sa rédaction issue de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne

coiffeur, dans sa rédaction issue de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne

que, par décision du 3 juin 2002, le directeur général de l'office national interprofessionnel des céréales (ONIC) a retiré l'agrément qu'il avait délivré le 18 décembre 1996 à la SOCIETE SMEG, en qualité

B...A..., à l'appui de sa demande tendant à l'annulation des décisions du 21 février 2014 par lesquelles la deuxième section 2 du Conseil national des universités a arrêté la liste des candidats qualifiés

coiffeur, dans sa rédaction issue de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne

coiffeur, dans sa rédaction issue de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne

coiffeur, dans sa rédaction issue de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne

coiffeur, dans sa rédaction issue de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne

profession de coiffeur, dans sa rédaction issue de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne

coiffeur, dans sa rédaction issue de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne

Ces personnes, qualifiées d'" éligibles ", peuvent céder les certificats ainsi délivrés, lesquels constituent des biens meubles négociables dont l'unité de compte est le kilowattheure d'énergie finale

griefs ; que quatre de ces griefs sont tirés respectivement de ce que l'officine fonctionnait lors de l'inspection ayant donné lieu à la procédure disciplinaire en l'absence de tout pharmacien ou personne

sein ; qu'au demeurant, les dispositions de l'article 2 du décret attaqué prévoient une représentation diversifiée des administrations, organismes et milieux intéressés et permettent de désigner des personnes

ET Yves LE MARREC et autres, n'est pas détachable de leur qualité de membres de la chambre des huissiers de Paris ; que, n'ayant pas été présentée par une personne qualifiée pour agir en justice au nom