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357 résultats pour « prorogation d'enquete »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018802809

Admin. suprême

14 mai 2008

14 mai 2008

A tendant au renouvellement de cette mise à disposition, l'intéressé a continué d'exercer ses fonctions auprès de l'office, avant d'en démissionner avec effet au 31 décembre 1991 ; qu'il a ensuite demandé

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007648958

Admin. suprême

19 février 1975

19 février 1975

MARNE ET DESTINES AUX FORCES AMERICAINES ; QU'A LA SUITE DE MODIFICATIONS IMPOSEES PAR L'ADMINISTRATION ET DE CIRCONSTANCES INDEPENDANTES DE LA VOLONTE DES PARTIES, LES DELAIS D'EXECUTION ONT ETE PROROGES

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042992762

Admin. suprême

31 décembre 2020

31 décembre 2020

Il s'ensuit que la requête n° 439590 de la CFE-CGC Orange et les conclusions de la requête n° 439204 de l'association Robin des toits, qui sont dirigées contre la seule proposition de l'ARCEP, ne peuvent

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042737182

Admin. suprême

23 décembre 2020

23 décembre 2020

Il s'ensuit que le ministre des solidarités et de la santé n'est pas fondé à demander qu'il soit donné acte du désistement d'office des requérants en application de ces dispositions.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449527.20220429

Admin. suprême

29 avril 2022

29 avril 2022

L'état d'urgence sanitaire a été prorogé jusqu'au 16 février 2021 inclus, puis jusqu'au 1er juin 2021 inclus, respectivement B la loi du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007646283

Admin. suprême

3 janvier 1975

3 janvier 1975

CONSTRUCTION NON CONFORME AU PLAN D'URBANISME DE LA VILLE DE CANNES, ALORS PUBLIE MAIS NON ENCORE APPROUVE, A ETE RENOUVELE PAR UN ARRETE MINISTERIEL DU 10 JUIN 1970 ; QU'UNE NOUVELLE DEMANDE DE PROROGATION

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041949790

Admin. suprême

29 mai 2020

29 mai 2020

L'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19), de caractère pathogène et particulièrement contagieux et sa propagation sur le territoire français ont conduit le ministre des solidarités et de la santé

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042250405

Admin. suprême

12 août 2020

12 août 2020

L'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19), de caractère pathogène et particulièrement contagieux et sa propagation sur le territoire français ont conduit le ministre des solidarités et de la santé

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032072778

Admin. suprême

11 février 2016

11 février 2016

. ; - la représentante du ministre de l'intérieur ; et à l'issue de laquelle le juge des référés a prolongé l'instruction jusqu'au mercredi 10 février à 17 heures ; Vu les productions, enregistrées le

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028931860

Admin. suprême

12 mai 2014

12 mai 2014

cependant, lorsque le contribuable n'a pas produit ses relevés bancaires dans un délai de soixante jours à compter d'une demande de l'administration, le délai d'un an mentionné ci-dessus peut être prorogé

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:445862.20220207

Admin. suprême

7 février 2022

7 février 2022

Sur les dispositions applicables en l'espèce : 3.D'une part, selon l'article 7 de l'ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451210.20220519

Admin. suprême

19 mai 2022

19 mai 2022

Les notes du stage et du mémoire sont proposées par le jury de soutenance. Les notes sont validées par l'enseignant, seul compétent en l'espèce.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497330.20250620

Admin. suprême

20 juin 2025

20 juin 2025

L'article 4 de ce décret prévoit que " la durée normale du stage et les conditions dans lesquelles elle peut éventuellement être prorogée sont fixées par les statuts particuliers des cadres d'emplois.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:441059.20211014

Admin. suprême

14 octobre 2021

14 octobre 2021

2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007706147

Admin. suprême

16 mars 1988

16 mars 1988

ACTES ADMINISTRATIFS - FORME - QUESTIONS GENERALES - MOTIVATION - MOTIVATION OBLIGATOIRE - MOTIVATION OBLIGATOIRE EN VERTU D'UN TEXTE SPECIAL -Autorisation administrative de licenciement d'un salarié protégé

Résumé IA — à vérifier
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042065829

Admin. suprême

8 juin 2020

8 juin 2020

- de doter le centre hospitalier universitaire de Lille d'un stock de masques FFP2 suffisant pour la mise en oeuvre de cette doctrine modifiée pour une durée de deux semaines au moins, et d'assurer ensuite

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035245500

Admin. suprême

19 juillet 2017

19 juillet 2017

A..., salarié protégé, pour un motif disciplinaire tenant notamment à la souffrance au travail de ses collaborateurs ; que, par une décision du 15 novembre 2011, le ministre chargé du travail a rejeté

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007644176

Admin. suprême

29 octobre 1975

29 octobre 1975

DE L'AUTOROUTE A. 10 PARIS - POITIERS VU LE DECRET DU 6 JUIN 1959 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; SUR LA REGULARITE DE L'ENQUETE

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161240

Admin. suprême

11 juillet 2008

11 juillet 2008

s'adresse aux auditeurs originaires des départements d'outre-mer » et Radio Soleil ; que pour rejeter la candidature de « Radio Gazelle », qui en vertu d'autorisations plusieurs fois renouvelées ou prorogées

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042215593

Admin. suprême

4 août 2020

4 août 2020

L'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19), de caractère pathogène et particulièrement contagieux et sa propagation sur le territoire français ont conduit le ministre des solidarités et de la santé

Source officielle

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