1°) de suspendre l'exécution de la décision du 18 novembre 2007 par laquelle le consul général de France à Yaoundé (Cameroun) a refusé de lui délivrer un visa de long séjour en qualité

Julien Boucher, Rapporteur public ; Sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire : Considérant que M. et

de non-recevoir opposées par le ministre : Considérant, en premier lieu, que le droit à la communication d'un document administratif reconnu par la loi du 17 juillet 1978 peut être exercé à tout moment

y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur les fins de non-recevoir opposées par la société Fau et Gilet et la commission nationale d'aménagement commercial : Considérant, en

de non recevoir opposées par la ville de Metz et M.

B, Sur la fin de non-recevoir opposée par M.

de non-recevoir opposée par l'administration, ordonner par le même jugement un supplément d'instruction afin que le secrétaire d'Etat aux anciens combattants présente des observations sur le fond ; qu'il

de non-recevoir opposée par le ministre : Considérant que, d'une part, la COMMUNE DE VAUX-SUR-SEINE, qui ne figure pas parmi les signataires du pourvoi sommaire enregistré le 22 mai 2007 au secrétariat

lui donnant qualité pour demander l'annulation des dispositions qu'il attaque. 6.

X demande au tribunal administratif de Paris : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 février 2001 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a confirmé qu'il était mis fin au versement

Vladimir A en qualité d'ascendant à charge de ressortissant français ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées par le ministre des affaires étrangères ; Sur la légalité

fin de non recevoir avaient été reçus, la cour administrative d'appel de Marseille a commis une erreur de droit ; 4.

François Séners, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non recevoir opposée à la requête : Considérant qu'aux termes de l'article L. 5 du code des pensions civiles

du ministre des affaires étrangères ; Sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre des affaires étrangères : Considérant que M.

d'indemnités : Considérant que l'article 561 du code de procédure civile dispose que : "La saisie-arrêt ou l'opposition formée entre les mains des receveurs, dépositaires ou administrateurs de caisses

Rémi Keller, rapporteur public ; Sur les fins de non-recevoir opposées par la Commission nationale d'aménagement commercial et par la SAS Lisieux Distribution : Considérant, en premier lieu, que si la

X... ; Sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville : Considérant que, comme il a été dit ci-dessus, le requérant était partie devant

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non-recevoir opposée par le préfet de la Dordogne : Considérant qu'aux termes de l'article R. 12 du code électoral : Si le préfet estime que les

ADMINISTRATIF EST APPELE A STATUER, DOIT CONTENIR L'EXPOSE SOMMAIRE DES FAITS ET MOYENS, LES CONCLUSIONS, NOM ET DEMEURE DES PARTIES" ; CONS.

de non-recevoir opposées par La Poste : Considérant que les conclusions de M.