Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mai et 8 juin 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mai et 4 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DU PERSONNEL NAVIGANT AERONAUTIQUE

-836 du 26 août 2008 ; - le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 ; - le décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 ; - le décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 ; - le décret n° 2016-589 du 11 mai 2016 ; - le code

mai 1955 portant statut des caisses de Crédit municipal, modifié notamment par la loi n°92-518 du 15 juin 1992 ; Vu le règlement n° 96-16 du Comité de la réglementation bancaire et financière en date

Vu l'ordonnance n° 11BX00217 du 3 mai 2011, enregistrée le 12 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 ; - le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 ;

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif le 14 novembre 2017, et par un mémoire en réplique, enregistré au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat le 11 mai

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mars et 24 juillet 2002, ainsi que les observations complémentaires, enregistrées le 2 décembre 2002 au secrétariat du contentieux

Par un pourvoi et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 avril et 3 octobre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la ministre de la transition écologique demande au Conseil d'Etat

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 26 août et 23 novembre 2022 et le 30 mai 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le département

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 octobre 2000 et 16 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Guy X, demeurant ... ; M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 ; - le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 ; -

/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 ; - la directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code civil ; - le code de l'entrée et du séjour des

au 30 juin 2008 et des pénalités correspondantes.

(UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 ; - la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 ; - le code de l'action sociale et des familles ;

juillet 2004 et 18 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour LA SOCIÉTÉ OCREAL, dont le siège est Parc industriel et technologique de Pompignane rue de la Vieille Poste

Vu la protestation, enregistrée le 26 mai 2009 au haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie et transmise le 8 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

1°, sous le n° 397194, par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 22 février et 20 mai 2016 et le 23 mai 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mai 2009 et 22 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT CGT DES PERSONNELS DE LA

Vu la requête, enregistrée le 27 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES (CGT-FO), M. Serge X, demeurant ... et M.