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672 résultats pour « réorganisation des services »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473065.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Mme A soutient que : - la réorganisation, accompagnée d'une relocalisation à Saint-Denis, du laboratoire de police scientifique de Paris constitue une restructuration d'un service de l'Etat répondant à

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473069.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Mme B soutient que : - la réorganisation, accompagnée d'une relocalisation à Saint-Denis, du laboratoire de police scientifique de Paris constitue une restructuration d'un service de l'Etat répondant à

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473073.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Mme A soutient que : - la réorganisation, accompagnée d'une relocalisation à Saint-Denis, du laboratoire de police scientifique de Paris constitue une restructuration d'un service de l'Etat répondant à

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473074.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Mme A soutient que : - la réorganisation, accompagnée d'une relocalisation à Saint-Denis, du laboratoire de police scientifique de Paris constitue une restructuration d'un service de l'Etat répondant à

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473076.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Mme A soutient que : - la réorganisation, accompagnée d'une relocalisation à Saint-Denis, du laboratoire de police scientifique de Paris constitue une restructuration d'un service de l'Etat répondant à

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473077.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Mme B soutient que : - la réorganisation, accompagnée d'une relocalisation à Saint-Denis, du laboratoire de police scientifique de Paris constitue une restructuration d'un service de l'Etat répondant à

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473079.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Mme A soutient que : - la réorganisation, accompagnée d'une relocalisation à Saint-Denis, du laboratoire de police scientifique de Paris constitue une restructuration d'un service de l'Etat répondant à

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473080.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Mme A soutient que : - la réorganisation, accompagnée d'une relocalisation à Saint-Denis, du laboratoire de police scientifique de Paris constitue une restructuration d'un service de l'Etat répondant à

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473081.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Mme B soutient que : - la réorganisation, accompagnée d'une relocalisation à Saint-Denis, du laboratoire de police scientifique de Paris constitue une restructuration d'un service de l'Etat répondant à

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473082.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Mme A soutient que : - la réorganisation, accompagnée d'une relocalisation à Saint-Denis, du laboratoire de police scientifique de Paris constitue une restructuration d'un service de l'Etat répondant à

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473086.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Mme B soutient que : - la réorganisation, accompagnée d'une relocalisation à Saint-Denis, du laboratoire de police scientifique de Paris constitue une restructuration d'un service de l'Etat répondant à

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473094.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Mme A soutient que : - la réorganisation, accompagnée d'une relocalisation à Saint-Denis, du laboratoire de police scientifique de Paris constitue une restructuration d'un service de l'Etat répondant à

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473099.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Mme B soutient que : - la réorganisation, accompagnée d'une relocalisation à Saint-Denis, du laboratoire de police scientifique de Paris constitue une restructuration d'un service de l'Etat répondant à

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473102.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Mme B soutient que : - la réorganisation, accompagnée d'une relocalisation à Saint-Denis, du laboratoire de police scientifique de Paris constitue une restructuration d'un service de l'Etat répondant à

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473106.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Mme A soutient que : - la réorganisation, accompagnée d'une relocalisation à Saint-Denis, du laboratoire de police scientifique de Paris constitue une restructuration d'un service de l'Etat répondant à

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473109.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Mme B soutient que : - la réorganisation, accompagnée d'une relocalisation à Saint-Denis, du laboratoire de police scientifique de Paris constitue une restructuration d'un service de l'Etat répondant à

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473110.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Mme A soutient que : - la réorganisation, accompagnée d'une relocalisation à Saint-Denis, du laboratoire de police scientifique de Paris constitue une restructuration d'un service de l'Etat répondant à

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473002.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Mme B soutient que : - la réorganisation, accompagnée d'une relocalisation à Saint-Denis, du laboratoire de police scientifique de Paris constitue une restructuration d'un service de l'Etat répondant à

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473010.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Mme B soutient que : - la réorganisation, accompagnée d'une relocalisation à Saint-Denis, du laboratoire de police scientifique de Paris constitue une restructuration d'un service de l'Etat répondant à

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473014.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Mme B soutient que : - la réorganisation, accompagnée d'une relocalisation à Saint-Denis, du laboratoire de police scientifique de Paris constitue une restructuration d'un service de l'Etat répondant à

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