CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

419 résultats pour « renvoi par le juge d'instruction devant le tribunal pour enfants »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:508001.20250912

Admin. suprême

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Par une ordonnance n° 2525196 du 5 septembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008166619

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

Y de faire valoir les droits qu'il estimerait être les siens ; que la demande dirigée contre ladite décision est prématurée et donc irrecevable ; que, par suite, le juge des référés du tribunal administratif

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2022:466554.20220830

Admin. suprême

30 août 2022

30 août 2022

Enfin, s'il résulte de l'instruction que M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007644221

Admin. suprême

19 avril 1974

19 avril 1974

A CASTELLET-LES-SAUSSES ALPES DE HAUTE-PROVENCE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 23 NOVEMBRE 1972 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024250562

Admin. suprême

22 juin 2011

22 juin 2011

d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation de ce jugement en tant qu'il rejette sa demande tendant au remboursement des débours exposés par elle au bénéfice de Mme A ; Considérant que,

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008254213

Admin. suprême

21 juillet 2006

21 juillet 2006

Gnakpa A et Mme A-B, demeurant 8 bis rue Aubert à Saint-Denis ( 93 200 ) ; il demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008086582

Admin. suprême

15 novembre 2006

15 novembre 2006

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 11 décembre 2003 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision résultant

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038244592

Admin. suprême

18 mars 2019

18 mars 2019

Par un jugement n° 1121985 du 12 juillet 2013, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:465586.20220711

Admin. suprême

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Par une ordonnance n° 2213475 du 23 juin 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:465868.20240522

Admin. suprême

22 mai 2024

22 mai 2024

En ce qui concerne les dispositions du paragraphe II.D de l'instruction relatives au traitement de la demande d'asile : 18.

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000037254036

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

Par un jugement n° 1600243 du 8 décembre 2016, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:507279.20250818

Admin. suprême

18 août 2025

18 août 2025

Par une ordonnance n° 2513254, 2513255 du 1er août 2025, la juge des référés du tribunal administratif a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374496

Admin. suprême

25 mai 2007

25 mai 2007

B devant le tribunal administratif de Montpellier ; 3°) de mettre à la charge de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008065283

Admin. suprême

6 octobre 1999

6 octobre 1999

le recouvrement du trop-perçu ; que c'est, dès lors, à tort que le tribunal administratif de Paris a, par le jugement attaqué, prononcé un non-lieu sur les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000020530974

Admin. suprême

15 avril 2009

15 avril 2009

Ezzedine A demande au juge des référés du Conseil d'État : 1°) d'annuler l'ordonnance du 30 juillet 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant sur le fondement

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000025180066

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

B demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1107240 et 1107242 du 16 décembre 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lille, statuant sur

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025744412

Admin. suprême

24 avril 2012

24 avril 2012

Djilani A et Mme Sylvie B le jugement n° 0201714 du 19 décembre 2006 du tribunal administratif de Paris rejetant leur demande tendant à la condamnation de l'Etat à leur verser diverses indemnités en réparation

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:460136.20230427

Admin. suprême

27 avril 2023

27 avril 2023

E D et Mme A C, en leur qualité de représentants légaux de leur enfant B, ont demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Pointe-à-Pitre

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000030322700

Admin. suprême

6 mars 2015

6 mars 2015

Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le centre hospitalier de Roanne à réparer les préjudices ayant résulté pour elle d'une intervention chirurgicale

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008232639

Admin. suprême

16 mars 2005

16 mars 2005

; que sa demande est donc tardive et, par suite, irrecevable ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Strasbourg en date du 16 avril 2004 est annulé.

Source officielle

Page 15 sur 21

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.