CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:508001.20250912
12 septembre 2025
Par une ordonnance n° 2525196 du 5 septembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008166619
23 juin 2004
Y de faire valoir les droits qu'il estimerait être les siens ; que la demande dirigée contre ladite décision est prématurée et donc irrecevable ; que, par suite, le juge des référés du tribunal administratif
Juge des référés, formation collégiale
ECLI:FR:CEORD:2022:466554.20220830
30 août 2022
Enfin, s'il résulte de l'instruction que M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007644221
19 avril 1974
A CASTELLET-LES-SAUSSES ALPES DE HAUTE-PROVENCE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 23 NOVEMBRE 1972 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024250562
22 juin 2011
d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation de ce jugement en tant qu'il rejette sa demande tendant au remboursement des débours exposés par elle au bénéfice de Mme A ; Considérant que,
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008254213
21 juillet 2006
Gnakpa A et Mme A-B, demeurant 8 bis rue Aubert à Saint-Denis ( 93 200 ) ; il demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
CETAT:CETATEXT000008086582
15 novembre 2006
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 11 décembre 2003 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision résultant
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038244592
18 mars 2019
Par un jugement n° 1121985 du 12 juillet 2013, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:465586.20220711
11 juillet 2022
Par une ordonnance n° 2213475 du 23 juin 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:465868.20240522
22 mai 2024
En ce qui concerne les dispositions du paragraphe II.D de l'instruction relatives au traitement de la demande d'asile : 18.
7ème chambre
CETAT:CETATEXT000037254036
26 juillet 2018
Par un jugement n° 1600243 du 8 décembre 2016, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.
ECLI:FR:CEORD:2025:507279.20250818
18 août 2025
Par une ordonnance n° 2513254, 2513255 du 1er août 2025, la juge des référés du tribunal administratif a rejeté leurs demandes.
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374496
25 mai 2007
B devant le tribunal administratif de Montpellier ; 3°) de mettre à la charge de M.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008065283
6 octobre 1999
le recouvrement du trop-perçu ; que c'est, dès lors, à tort que le tribunal administratif de Paris a, par le jugement attaqué, prononcé un non-lieu sur les conclusions de M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000020530974
15 avril 2009
Ezzedine A demande au juge des référés du Conseil d'État : 1°) d'annuler l'ordonnance du 30 juillet 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant sur le fondement
CETAT:CETATEXT000025180066
30 décembre 2011
B demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1107240 et 1107242 du 16 décembre 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lille, statuant sur
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025744412
24 avril 2012
Djilani A et Mme Sylvie B le jugement n° 0201714 du 19 décembre 2006 du tribunal administratif de Paris rejetant leur demande tendant à la condamnation de l'Etat à leur verser diverses indemnités en réparation
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:460136.20230427
27 avril 2023
E D et Mme A C, en leur qualité de représentants légaux de leur enfant B, ont demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Pointe-à-Pitre
5ème / 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000030322700
6 mars 2015
Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le centre hospitalier de Roanne à réparer les préjudices ayant résulté pour elle d'une intervention chirurgicale
1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008232639
16 mars 2005
; que sa demande est donc tardive et, par suite, irrecevable ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Strasbourg en date du 16 avril 2004 est annulé.
Page 15 sur 21
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.